Possible extension des pouvoirs de l’assurance maladie sur les tarifs médicaux

Alors que les tarifs des actes et des prestations des médecins libéraux font traditionnellement l’objet de négociations conventionnelles entre les syndicats représentatifs de médecins et l’assurance maladie, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté en 2007, prévoyait un mécanisme stabilisateur de suspendre pendant six mois des accords de revalorisation en cas de risque de dépassement de l’Ondam, l’Objectif annuel des dépenses de l’assurance maladie.

D’après des informations qui ont filtrées relatives à la préparation du budget 2009, l’Union nationale ders caisses d’assurances maladie serait habilitée à modifier par décision de son directeur général les tarifs lorsqu’il existe un risque sérieux de dépassement de l’Ondam.

On imagine aisément qu’elles pourraient être les réactions des syndicats de médecin libéraux, déjà douchés par la publication du rapport de la Cours des comptes relatif aux revalorisations des tarifs.