Fiscalité du patrimoine : Vers un plafonnement individuel et global des niches fiscales

Le budget 2009 confirmera le principe d'une réévaluation systématique de ces dispositifs tous les trois à cinq ans. Qui peut le plus peut le moins : ce principe va s'appliquer au plafonnement des niches fiscales. Ces dispositifs sont dans la ligne de mire des parlementaires. Et pour cause : en 2008, ils coûteront 73 milliards d'euros à l'État. On savait déjà que le projet de loi de finances de 2009 envisageait de plafonner individuellement trois des quatre niches fiscales qui ne l'étaient pas jusqu'à présent : le dispositif Malraux, celui en faveur de l'investissement outre-mer et le régime des loueurs en meublé professionnels.