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Loi Chatel, conséquences sur le e-business

Publié le 25 juin 2008 par Erwanpartaix

Voté le 18 décembre 2007, la loi Chatel est entrée en application en France le 1er juin. Elle contient notamment plusieurs amendements concernant la vente en ligne et la protection du cyber-consommateur. Le plus important d’entre eux porte sur les modalités de rétraction du client qui achète sur le web.

Pour comprendre un peu mieux les principes de cette loi et ses effets pour les e-marchands, je vous conseille cet article de Zdnet: lire l’article loi chatel ecommerce

Même si il est encore tôt pour mesurer les effets du texte, il serait intéressant d’obtenir les premières réactions (de e-commerçants comme de clients) après bientôt un mois d’application de la loi.


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