Passant quelque peu inaperçues dans les médias, les élections sénatoriales auront lieu dimanche prochain. Si la Haute-Vienne ne fait pas partie des départements renouvelables, les grands électeurs de Creuse et de Corrèze devront désigner leurs nouveaux sénateurs. Nous vous présenterons les candidats dans un prochain billet. A cette occasion, le Sénateur de Haute-Vienne, Jean-Pierre DEMERLIAT, a bien voulu nous faire part de son sentiment à l’égard de cette chambre dont on peut regretter que la démocratie ne soit pas totalement respectée puisque malgré les victoires de la gauche aux élections locales, elle demeure majoritairement à droite. Raison pour laquelle les propositions faites par les socialistes lors de la réforme des institutions n’ont pas été prises en considération !
Le Sénat : une assemblée indispensable mais qui doit être réformée
Les pays démocratiques vivent pratiquement tous sous le régime du bicamérisme : le parlement y est composé de deux assemblées. Les attributions, le mode d’élection, la composition et la durée des mandats sont divers, mais les deux chambres participent chacune à l’élaboration de la loi et au contrôle de l’exécutif.
Ce système est préférable pour plusieurs raisons, mais je n’en retiendrai qu’une : le fait qu’un projet ou une proposition de loi doit obligatoirement être débattue en commission, puis en séance publique, consécutivement, dans les deux chambres, évite qu’un texte soit adopté juste après un moment de grande émotion publique. Par exemple, si immédiatement après un crime particulièrement horrible, un parlementaire déposait une proposition de loi visant à rétablir la peine de mort, il est probable qu’il se trouverait à ce moment-là une majorité pour le faire sous la pression de l’opinion. (Mon argumentation ne vaut bien entendu que pour les opposants à la peine de mort mais on aurait pu trouver maints autres exemples…).
Quand le Parlement n’est constitué que d’une seule chambre, la loi est adoptée et promulguée sans délai ; s’il existe une seconde chambre, celle-ci doit étudier le texte à son tour et cela prend du temps ; l’émotion retombée, le vote peut alors être différent.
Lorsque Lionel Jospin a déclaré que le Sénat constituait une anomalie dans la démocratie française, il ne visait bien évidemment ni son existence, ni son utilité, mais bien son mode d’élection.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des délégués des conseils municipaux, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. (Les sénateurs représentant les Français de l’Etranger sont élus, eux, à la proportionnelle, par les membres du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger)
Le scrutin majoritaire est utilisé dans les départements comptant 1, 2 ou 3 sénateurs et la proportionnelle dans les autres.
L’anomalie démocratique réside dans le fait que le nombre des délégués sénatoriaux, qui élisent les sénateurs, n’est pas proportionnel à la population. Les petites communes, souvent « apolitiques », ce qui est une manière polie de dire « de droite », sont sur-représentées. (Cette sociologie politique n’est heureusement pas celle de nos départements limousins).
Ainsi, une commune de 2 000 habitants désigne 5 délégués, donc 1 délégué y représente 400 habitants et une commune de 200 000 habitants, 78 délégués - ici 1 délégué représente 2 564 habitants.
Où sont la démocratie et la justice ?
Les petites communes étant plus à droite que les grandes villes, on arrive avec ce système à faire élire une majorité de droite au Sénat alors que 60 % des Français vivent dans des communes gérées par la gauche.
Celle-ci, et notamment les Socialistes qui ont mené et mèneront encore le combat, a dénoncé cet état de fait, réclamant un rééquilibrage dans le sens d’une plus grande justice, en vain.
C’était notamment le sens de notre combat lors de la dernière révision constitutionnelle.
Il faut savoir que la réforme du mode de désignation des « grands électeurs » ne peut se faire que par une réforme de la Constitution, soit par voie référendaire, soit lors d’un Congrès du Parlement et dans ce cas le projet doit être préalablement approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres. La majorité de droite du Sénat possède donc un droit de veto sur la réforme de son mode de scrutin, ce qui explique que les majorités de gauche -avec le Sénat à droite- ne peuvent pas procéder à cette réforme.
Après les victoires aux régionales de 2004, aux municipales et aux cantonales de 2008, la gauche progressera certes au Sénat -très légèrement- lors du scrutin du 21 septembre prochain mais elle restera très largement minoritaire alors que, dans un système vraiment démocratique, elle devrait dès cette année être majoritaire à la Haute Assemblée.
La France est le seul pays de vieille tradition démocratique où la composition politique d’une de ses deux assemblées parlementaires reste à droite quand l’électorat vote à gauche !
Pour que, dans un département donné, des sénateurs de gauche remplacent des sénateurs de droite, il faut à tout le moins un « tremblement de terre » politique, comme celui qui vient de se produire en Corrèze où, en mars dernier, les Socialistes et la gauche ont conquis la grande ville du département ainsi que le Conseil Général.
Jean-Pierre DEMERLIAT
Tags: Demerliat, élections, Sénat
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