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Canada : les modifications proposées aux codes nationaux de construction soumises à un examen public

Par Marc Chartier

La Régie du bâtiment du Québec et la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invitent tous les Canadiens à participer à l’examen public annuel sur les modifications proposées aux codes nationaux de construction.

L’examen porte sur la majorité des modifications proposées pour l’édition 2010 des codes. Il durera jusqu'au 28 novembre 2008 sur le site Codes nationaux et documents connexes.

Les codes nationaux du bâtiment, de la prévention des incendies et de la plomberie sont élaborés par la CCCBPI en partenariat avec les provinces et territoires et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Ils constituent des modèles que les provinces et territoires peuvent adopter tels quels ou qu’ils peuvent intégrer à leurs propres codes du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie après y avoir apporté les modifications désirées.

L’examen public est l’une des principales étapes dans le processus d’élaboration des codes nationaux et sert de tribune nationale où tous peuvent examiner et formuler des commentaires sur les modifications proposées.


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