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En ces temps de crise...

Publié le 01 octobre 2008 par Duncan
Crise Il est bon de rappeler, en ces temps de crise, que les différents fonds de protection de dépôts qui existent à travers l'Union (Voir ici pour la Belgique, ici pour la France), dans leur forme actuelle (des fonds existaient auparavant mais n'étaient pas soumis à des obligations européennes et ne couvraient pas tous les cas de figure), sont le résultat de la transposition de plusieurs directives européennes. En quelques mots, ces directives prévoit que les dépôts des épargnants et investisseurs sont garantis à une hauteur minimale de 20000€, les Etats étant libres de prévoir des montants plus élevés. Les différents sites institutionnels (ceux précités en tout cas) sont assez peu explicites sur ce point, insistant plutôt sur le fait que leur existence est le résultat d'une loi nationale, sans préciser qu'il s'agit en fait d'une loi de transposition.
Pire, la version "en ligne" de la loi belge, sur le site du fonds d'indemnisation, occulte carrément ses deux premiers articles qui se font l'écho de la directive 97/9 précitée. Il faut se rendre sur le site du Moniteur belge pour avoir accès aux dits articles et se rendre compte que cette loi n'est pas sortie toute armée de la tête du législateur nationale. La loi française de transposition n'est guère plus explicite (Pour les références aux autres lois de transposition, voir ici et ici).
On a pu dire de cette crise qu'elle illustrait le principe de "privatisation des profits et de nationalisation des pertes" en se référant aux bénéfices plantureux engrangés par les banques privées quand tout va bien, et les interventions étatiques massives quand plus rien ne va...
Il semble qu'elle puisse également servir à illustrer le bon vieux principe de "nationalisation des réussites et d'européanisation des échecs": une initiative européenne positive est exclusivement présentée sous son versant national, une initiative européenne décriée est présentée sous son angle "bruxellois" (on se rappelera, par exemple, de la directive "Bolkestein" et autres esjudem farinae...)

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