Le conseil de prudence peut se justifier par la prise en compte des effets du dénouement du contrat qui donne aux bénéficiaires un droit de créance contre la compagnie (conséquence de la stipulation pour autrui).
Le respect des règles propres au droit civil ou au droit des assurances est souhaitable.
Le rapport à succession et la réduction pour atteinte à la réserve peuvent jouer lorsque les primes ont été "manifestement exagérées" eu égard aux facultés du souscripteur, (article L 132-13 du Code des Assurances).
Cette règle prudentielle de 20 ou 30 % du patrimoine porte en elle des accents de quotité disponible. On sait qu'en présence de trois enfants et plus, la quotité disponible ne peut excéder 25 % du patrimoine du défunt.
Cependant, si le souscripteur a des héritiers, réservataires ou non, mais qu’il n’a désigné pour bénéficiaires du contrat que certains d’entre eux, les héritiers « frustrés » pourront contester, non pas la souscription du contrat, mais son dénouement qui les exclut du bénéfice d’une partie du patrimoine du défunt.
Il faut rappeler que le contrat d’assurance, instrument de transmission du patrimoine résiduel de l’assuré, ne peut pas constituer un instrument de « fraude à la réserve ».
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