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Amendement n°138

Publié le 08 octobre 2008 par Malesherbes
Notre gouvernement a en préparation une loi intitulée Création et Internet. Elle prévoit notamment la création d’une Haute autorité administrative qui, dans le cadre d’une riposte graduée anti-piratage, pourrait couper l’accès à Internet. De son côté, le Parlement européen élabore un troisième Paquet Télécom. Le 24 septembre, l’amendement 138, aux termes duquel seule une autorité judiciaire, et non une autorité administrative, peut restreindre les droits et libertés fondamentales, a été adopté par 573 eurodéputés contre 74.
Notre Président, ardent défenseur des libertés des créateurs, s’est naturellement ému de ce frein mis à son libre arbitre. Nous n’irons pas jusqu’à supposer que sa longue amitié avec Johnny, son récent mariage avec Mlle Carla Bruni et ses nombreuses relations dans ce monde de la variété qui le fascine tant aient pu être à la base de cette émotion. Toujours est-il que, ce vendredi 4 octobre, sans doute lors d’un des rares moments de répit que lui laissaient ses fonctions de Président de la République française, présidant le Conseil européen, au milieu d’une crise financière qu’il gère avec son génie coutumier, doublé d’une délicatesse qui fait l’admiration de tous, ce vendredi donc, il a adressé à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, une lettre où il déclare « Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement soit rejeté par la Commission ». Pensez, un texte qui impose de faire appel à la justice pour restreindre une liberté fondamentale !
Astrid Girardeau, sur le site ecrans.fr, rappelle que Christine Albanel négociait récemment avec Viviane Reding, commissaire en charge des médias, un amendement à cet amendement 138, voire son retrait. Elle y cite le blog de Philippe Aigrain, http://paigrain.debatpublic.net/, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, qui rappelle l’article 11 du statut de la fonction publique européenne précisant que : « Le fonctionnaire doit s’acquitter de ses fonctions et régler sa conduite en ayant uniquement en vue les intérêts des Communautés, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement, autorité, organisation ou personne extérieure à son institution». Mais tout ceci, lois et règlements, notre roitelet, lui qui s’imagine président d’une Union européenne qui, précisément, n’a pas de président, n’en a cure.
La commission a répondu, ce lundi 6 octobre, qu’elle entendait « respecter cette décision démocratique du Parlement européen ». Elle peut donc «accepter l’amendement proposé par le Parlement européen » et « invite le gouvernement français à discuter de son point de vue sur l’amendement 138 devant les ministres des 26 autres États membres ». Fermez le ban !
Rappel nuancé au plus grand de nos démocrates. Je conclurai sur une phrase de Guy Bono, qui, avec Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithova, est à l’origine de cet amendement : « La Commission européenne n'est pas le petit chien de Sarkozy. Si Sarkozy a ses habitudes de monarque en France, l'Europe n'est pas son royaume ».

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