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Publié le 09 octobre 2008 par Zelast

LE PS N EN SORT PAS GRANDI./

Une peine de principe requise contre Huchon

C.J. (lefigaro.fr) avec AFP
09/10/2008 |

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Le Figaro/Delort

Le Figaro/Delort

Au deuxième jour du procès en appel du président de la région Ile-de-France pour prise illégale d'intérêts, l'avocat général n'a pas demandé la peine d'inéligibilité à laquelle l'élu socialiste avait été condamné en première instance.

Jean-Paul Huchon va peut-être parvenir à briguer, sans entrave, un deuxième mandat à la tête de la région Île-de-France. Lors de son procès en appel pour prise illégale d'intérêt, l'avocat général a désavoué, jeudi, point par point, le verdict de première instance. Le magistrat, reprenant l'expression utilisée par Huchon au premier jour de son procès, a estimé que la condamnation du président socialiste de région, à un an d'inéligibilité, était « disproportionnée» eu égard aux faits reprochés. Il a requis une simple déclaration de culpabilité et s'en est «remis à la sagesse de la Cour» pour déterminer une peine adaptée.

En première instance, en février 2007, l'élu socialiste avait été condamné à six mois avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour avoir poussé le conseil régional à passer contrat avec trois sociétés de communication en 2002 et 2003, alors qu'à chaque fois, son épouse, Dominique Le Texier, intermittente du spectacle spécialisée dans le cinéma, était salariée de ces sociétés. Or pour l'avocat général, «cette affaire, il faut la voir simplement et ne pas en faire un roman policier ou un roman-feuilleton avec des machinations». «Les choses se sont faites naturellement, mais avec un naturel qui n'est pas conforme à notre droit pénal», a-t-il résumé.

Une sanction de principe pour la femme de Huchon

 

«La Cour doit prendre la mesure des choses face à une affaire qui aujourd'hui, objectivement, se réduit à pas grand chose», a exhorté Denys Millet. Le magistrat a ainsi cité la faiblesse des montants incriminés (40.000 euros) et l'absence de préjudice matériel pour la région. En outre, Dominique Le Texier a bien assuré une prestation, et a été rémunérée à un tarif qui n'est «pas anormal». L'avocat général a appliqué à l'épouse du président de région la même modération et réclamé «une sanction de principe». Dominique Le Texier avait été condamnée, à l'hiver 2007, à 20.000 euros d'amende et quatre mois avec sursis pour «recel de prise illégale d'intérêts»..

De façon inattendue, alors que le parquet avait fait appel des relaxes des deux autres prévenus de l'affaire, Dominique Merchez, ancien responsable des marchés à la région, et Michel Sajn, chef d'entreprise en contrat avec le conseil régional, Denys Millet n'a pas requis leur condamnation. Il s'en est également remis à la sagesse de la cour.

Mercredi, Jean-Paul Huchon avait créé la surprise en changeant complètement de stratégie. Au lieu de contester les faits comme précédemment, le politicien avait admis n'avoir «pas vu l'illégalité des faits» qui lui sont reprochés et même avoir «adopté une attitude de déni».


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