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Réforme constitutionnelle : ce que ça va nous coûter

Publié le 10 octobre 2008 par Cambiste
Nicolas Sarkozy a célébré, mardi 07 octobre, le 50e anniversaire de la Constitution de la Ve République à l'Institut de France, profitant de cette tribune pour défendre sa réforme constitutionnelle, votée de justesse par le Congrès en juillet dernier.
Nicolas_Sarkozy_constitution_referendum_financement_budget_politique_publique_assemblee_conseilDevant un parterre de personnalités politiques et les membres de l’Académie, le chef de l’État a estimé que la Constitution 2008 était désormais “plus équilibrée, plus adaptée à notre temps et au fond plus efficace”.Plus efficace, on peut en douter. Coûteuse pour le contribuable, c’est certain. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Feldman fait le point.

- Élargissement du référendum

L’article 11 modifié élargit le référendum. On sait qu’une procédure référendaire coûte de l’argent. Le coût du référendum de 2005 a été supérieur à 130 millions d’euros, mais il est vrai que le tirage du volumineux traité a coûté cher à lui seul…
Il faut noter aussi que, pour la première fois, un financement public à hauteur de 800 000 euros au maximum a été prévu pour chacun des huit partis habilités à participer à la campagne officielle…

L’article 88 a été modifié quant à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et à la Communauté européenne : un référendum ne sera plus automatique, ce qui signifie que le Congrès pourra se réunir à la place d’une consultation populaire.


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