Réforme constitutionnelle : ce que ça va nous coûter

Nicolas Sarkozy a célébré, mardi 07 octobre, le 50e anniversaire de la Constitution de la Ve République à l'Institut de France, profitant de cette tribune pour défendre sa réforme constitutionnelle, votée de justesse par le Congrès en juillet dernier.
Devant un parterre de personnalités politiques et les membres de l’Académie, le chef de l’État a estimé que la Constitution 2008 était désormais “plus équilibrée, plus adaptée à notre temps et au fond plus efficace”.Plus efficace, on peut en douter. Coûteuse pour le contribuable, c’est certain. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Feldman fait le point.

- Élargissement du référendum

L’article 11 modifié élargit le référendum. On sait qu’une procédure référendaire coûte de l’argent. Le coût du référendum de 2005 a été supérieur à 130 millions d’euros, mais il est vrai que le tirage du volumineux traité a coûté cher à lui seul…
Il faut noter aussi que, pour la première fois, un financement public à hauteur de 800 000 euros au maximum a été prévu pour chacun des huit partis habilités à participer à la campagne officielle…

L’article 88 a été modifié quant à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et à la Communauté européenne : un référendum ne sera plus automatique, ce qui signifie que le Congrès pourra se réunir à la place d’une consultation populaire.