La loi sur l’eau de 1992 a fixé un premier cadre législatif sur la gestion de l’Assainissement non collectif (ANC) par les collectivités locales. Elle imposait, entre autres, la création d’un Service public de l’assainissement non collectif (SPANC). Dernièrement, la réglementation sur l’eau a été complétée par la LEMA (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques) de 2006, apportant de nouvelles exigences à la gestion des services d’assainissement et les arrêtés d’application devraient sortir au premier semestre 2008.
Pour répondre à la demande de formation et d’information des communes dans ce domaine stratégique, IDEAL Connaissances organise annuellement les Assises nationales de l’assainissement non collectif. Le succès rencontré à chaque édition démontre la réelle nécessité des collectivités de confronter leurs expériences dans ce domaine et de nombreux congressistes et professionnels, très satisfaits de la qualité des échanges, ont demandé de poursuivre l’organisation de cette rencontre nationale.
Les prochaines Assises se dérouleront les 15-16 octobre 2008 à Lons-le-Saunier. Y seront abordés les principes fondamentaux de l’ANC ainsi que la responsabilité des élus en la matière. Ces séances seront suivies d’un cocktail dinatoire offert par le Conseil général. La réception se déroulera sur le salon professionnel, en présence de l’ensemble des exposants mobilisés à la seule attention des élus présents.
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