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Immobilier 2044 - Frais d’emprunt ...

Publié le 20 juillet 2007 par Formatio

Les frais d'emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l'emprunt dont ils découlent Pour déterminer le montant des sommes déductibles, il convient notamment de tenir compte:

  • des frais de constitution du dossier,
  • des frais d'inscriptions hypothécaires,
  • des frais de mainlevée,
  • des agios ou commissions de banque,
  • des primes afférentes à un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès souscrit pour garantir le remboursement de l'emprunt.

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