Immigration: le pacte européen

Lundi 3 et mardi 4 novembre, les ministres européens en charge de l’immigration ont signé officiellement le « pacte européen pour l’immigration », lors d’un sommet organisé à Vichy. La fondation TerraNova a récemment publié une note de Joël Roman sur le sujet.

Ce texte est une des grandes priorités de la présidence française de l’Union européenne. Il porte la marque de Nicolas Sarkozy et de la politique qu’il a mise en œuvre en France.
C’est un succès diplomatique. La présidence française a réussi à imposer son texte en quelques mois. Il faut dire que les gouvernements de nombre d’Etats membres, plus encore que la France, subissent la pression des attaques xénophobes de l’extrême droite et des populistes. Le choix symbolique de Vichy, à cet égard, ne lasse pas de surprendre.
Mais le contenu du pacte est profondément critiquable. En apparence, ses cinq objectifs sont équilibrés : organiser l’immigration légale, lutter contre l’immigration irrégulière, renforcer l’efficacité aux frontières, bâtir une Europe de l’asile, favoriser le co-développement.
La réalité est toute autre : le pacte dessine une « Europe forteresse ». Il est avant tout centré sur la lutte contre l’immigration clandestine. Le partenariat avec les pays d’origine est organisé autour des accords de réadmission. Le souci de limiter le droit d’asile est omniprésent – avec notamment la volonté de refuser l’asile aux demandeurs ayant déjà immigré sur le territoire européen. L’« organisation » de l’immigration légale vise surtout à sa restriction. Seule l’immigration « choisie » des travailleurs qualifiés, encadrée par des quotas, est acceptée. L’immigration économique non-qualifiée et le regroupement familial basculent dans l’immigration « subie », à vocation irrégulière.
Cette Europe forteresse sera inefficace. Les exemples (Etats-Unis, Italie…) montrent que les dispositifs d’immigration légale sur base de quotas sont inopérants : les quotas de travailleurs non-qualifiés font appel d’air et sont toujours dépassés, les quotas de travailleurs qualifiés jamais atteints. Et ils sont hasardeux à mettre en place dans une économie flexible.
L’Europe forteresse est aussi dangereuse pour l’intégration. L’immigration réelle est stigmatisée comme immigration « subie », au nom d’une hypothétique immigration « choisie », largement irréaliste. Cette immigration stigmatisée est déjà implantée, souvent française : comment intégrer ces populations à qui l’ont dit qu’elles sont des Français « subis » ?
Une politique progressiste de l’immigration est pourtant possible. Réaliste : oui, il faut lutter contre l’immigration irrégulière, il faut une politique sévère contre les réseaux criminels de trafic d’êtres humains. Mais notre objectif politique doit être de restaurer une image positive de l’immigration, car l’Europe a besoin de flux migratoires positifs. Pour des raisons démographiques, économiques. Mais aussi parce que ce brassage migratoire fait partie de son ADN historique et culturel. Nous proposons en particulier de faire du « droit à la mobilité » une valeur fondamentale de l’Union. Les libéraux prônent la liberté de circulation pour tout – les capitaux, les entreprises, les biens et services : pourquoi les hommes en seraient-ils privés ?

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