Si vous vous intéressez à la propriété intellectuelle et plus précisément à la lutte contre le téléchargement illégal (je n’emploie pas volontairement le terme de piratage que je trouve péjoratif, réducteur et inapproprié), il ne vous a pas échappé que l’examen du projet de loi “HADOPI” puis rebaptisé “Création et Internet” a débuté, depuis quelques jours (le 29 octobre pour être précis) au Sénat.
A venir, donc, les débats tardifs et enflammés, les revirements, les surprises, les pressions, les contre-vérités…
Mais je n’oublie pas que les prises de position sur ce texte sont bien antérieures au 29 octobre, pour mémoire les points les plus saillants :
♦ la publication de l’avant-projet de loi “Olivennes” en février,
♦ l’adoption en avril par le Parlement européen d’une résolution qui engage les Etats membres “à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet“,
♦ les opinions des grands acteurs du web et des autorités administratives indépendantes : la note de l’association des services Internet communautaires (ASIC), l’avis critique de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’avis négatif de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL),
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