Les limites de la politique sociale du gouvernement

l'annonce du plan emploi, puis l'examen du budget 2009 de l'Etat et de l'assurance maladie permettent de dresser un premier bilan des avancées et des reculs, en matière sociale, de l'action présidentielle pour les mois à venir.
Les mesures du passé
Certaines mesures du passé sont intouchables. Malgré ses bons mots, le président se garde bien de revenir sur un ensemble de "réformes" qui fragilisent d'autant les plus pauvres.

• "l'offre raisonable d'emploi, qui fragilise les chômeurs.


• Le paquet fiscal (10 milliards d'euros en 2009), qui comprend notamment le bouclier fiscal à 50%, des exonérations de droits de successions pour les ménages les plus riches, l'exonération partielle des intérêts d'emprunt immobilier (mesure anachronique), ou la défiscalisation des heures supplémentaires (qui grève le budget et bloque les embauches).
  


• L'abrogation des franchises médicales,

• La réforme des retraites qui pénalisent les plus fragiles : menace sur les pré-retraites des futurs pré-retraités de 57 à 60 ans, pénibilité non prise en compte, absence d'incitation à l'embauche des seniors pour les PME (40% des salariés concernés), durcissement des conditions pour le départ anticipé des personnes ayant commencé à travailler très jeunes (entre 14 et 16 ans), l'allongement du départ à la retraite jusqu'à 70 ans.
  


• Le plafonnement des heures supplémentaires,


• La suppression de la "réforme" du dialogue social dans les entreprises,


• La revalorisation des allocations familiales (le gouvernement avait revu leur progressivité à la baisse).
  

Les mauvaises nouvelles du budget 2009

• Dans l'examen du budget 2009 de la Sécurité Sociale (3 milliards d'euros d'économies à trouver), la Commission des Affaires Sociales a proposé de pérenniser la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles (que ces dernières répercuteront sur leurs tarifs aux assurés) - alors que celle sur les industries pharmaceutiques resterait d'exceptionnelle.

• L’épargne d’entreprise (primes de participation, intéressement, abondements des employeurs sur les plans d’épargne entreprise), jusqu’ici exonérés de cotisations sociales, seront taxés à 2 %. Les parachutes dorés ne seront taxés qu'au-delà de ... 1 million d'euros.
  


• La prime pour l’emploi (PPE) est fragilisée au bénéfice du RSA : ses montants et ses seuils d’éligibilité sont gelés Comem le note l'Observatoire des inégalités, "les salariés qui ont un revenu proche du Smic financeront le complément de revenu des plus pauvres."

• La faible augmentation du traitement des fonctionnaires (5 millions de personnes): +0,4% en 2009, alors que l'inflation excède les 3%.

• La fin "des réseaux d’aide aux enfants en difficulté" (Rased) : ils perdent 3 000 emplois (sur 14 000) en 2009.

• Le budget des ministères de l'emploi et de la Ville sont en baisse.

Les bonnes bouvelles sociales du budget 2009.
Il y en a quelques-unes :

• Le RSA, malgré son financement aux détriments des classes moyennes.
• Le budget prévoit aussi une prime transport, une aide à la cuve de fioul
• Le minimum vieillesse sera augmenté de 6,9% en avril 2009 (soit 677 euros par mois) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées devrait progresser de 25 % d’ici à 2012.
• Trois niches fiscales seront plafonnées (investissements dans des logements dans les centres ville et en Outre-mer, location d'appartements meublés). Comme le note l'Observatoire des inégalités, ces niches "permettent aujourd’hui à des ménages fortunés de réduire leur impôt sur le revenu de plusieurs milliers d’euros. Cependant, ces quelques millions d’euros (168 millions d’euros au mieux) ne représentent qu’une très faible partie des niches fiscales dont le total est estimé à 73 milliards d’euros."

Lire aussi:

• Sarkozy, ou le bal des illusions (Sarkofrance, sur Marianne2.fr)
• Le budget 2009 va-t-il augmenter les inégalités ? (Observatoire des inégalités)
• Combien coûtent les niches fiscales ? (Observatoire des inégalités)
  

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