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Paroles.net doit supprimer ses paroles de chansons

Publié le 23 novembre 2008 par Jnobli

Paroles.net a reçu une Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Toulon, leur imposant de supprimer toutes leurs paroles de chansons, comme vous pouvez le voir avec le petit paragraphe ci-dessous qui est présent sur leur site :
L'accès au contenu du site (les paroles) est suspendu par Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Toulon du 10 septembre 2008 à la requête de plusieurs éditeurs et de la CSDEM au vu des articles L122-4 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ordonnance reçue le 20 novembre 2008

Il est de moins en moins évident de faire ce qu'on veut sur le net sans être ennuyé...

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