C'est Vendredi et on parle ... deux fois de Slovar

Vendredi l'Hebdo c'est aujourd'hui et outre l'article que Slovar les Nouvelles "Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail" et publié en page 2 sous le titre "Le Sénat exonère Tapie mais impose les victimes du travail" Slovar est l'invité de la semaine à la Une du journal.
Extrait de l'article publié sur Slovar les Nouvelles : "Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail"
Il est infiniment plus douloureux, donc non soumis à l'impôt, d'être victime d'un préjudice moral (Bernard TAPIE) que d'être victime d'un accident du travail qui lui sera soumis à l'impôt. Brièvement résumé, c'est le constat qu'on peut tirer d'un amendement du Sénat dans la cadre du projet de budget 2009.
L'affaire :
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté, vendredi, un amendement au budget 2009 soumettant à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (comme c'est le cas aujourd'hui pour les arrêts maladie) ... / ... « Faudra-t-il être éternellement populaire pour redresser les finances de ce pays ? », a plaidé Jean-Jacques Jégou (UC), auteur de l'amendement. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l'amendement Tapie », voté par les députés, qui prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros.
Nous vous donnons ci-dessous lecture du débat au Sénat - Source Sénat
I. – Dans l'article 80 quinquies du Code général des impôts, après les mots :«alloués aux victimes d'accidents du travail »,sont insérés les mots :«qui ne bénéficient pas du maintien de la totalité de leur salaire par l'employeur en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, des usages ou de sa propre initiative ».
II. – Dans le 8°) de l'article 81 du Code général des impôts, avant les mots :«les indemnités temporaires »,sont insérés les mots :«sous réserve des dispositions de l'article 80 quinquies, ».
M. JÉGOU. – Les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail doivent être soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, comme le sont les autres indemnités journalières. Seules celles versées aux victimes d'accident du travail sont ici visées et non celles allouées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 80 quinquies du Code général des impôts.
Cet amendement ne concerne pas non plus les prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accidents du travail, qui resteront également exonérées d'impôt sur le revenu, en application du 8°) de l'article 81 du Code général des impôts. Ce dispositif permettrait d'accroître les recettes de l'État. D'après le bleu budgétaire « santé », la dépense fiscale au titre de ces exonérations d'impôt est estimée à 520 millions. La fiscalisation des indemnités journalières permettrait de réduire cette dépense fiscale de 100 millions. Ne seraient concernées que les personnes subrogées, c'est-à- dire celles qui bénéficieraient de l'intégralité de leur salaire. Enfin, cette disposition permettrait de mettre fin à une injustice puisque les personnels de la fonction publique territoriale qui sont dans ce cas sont déjà assujettis à l'impôt ... / ... Lire l'intégralité de l'article
Un petit rappel à tous ceux qui nous font l'amitié de lire et de commenter les articles publiés par Slovar les Nouvelles : Ce n'est pas parce que ces gens ont un site Web gratuit qu'il ne faut pas acheter le journal "papier" qui lui est payant, sinon la sanction sera immédiate : Pas de fric plus de journal.
A vous de voir !!!
Au fait pour ceux qui ne les auraient pas encore vus, VENDREDI a fait réaliser pour sa promotion des vidéos qui sont disponibles sur Daily Motion. Nous vous proposons une ci-dessous. Regardez bien le visage du dernier personnage de la vidéo, on y voit le patron qui n'est pas ... sans humour.

Pub Vendredi 2
envoyé par bonaventure75
Vendredi L'Hebdo
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