L'Aliénation des collections publiques : une analyse comparée dans six pays européens

PATRIMOINE MUSÉES

Le débat sur la « respiration » des collections publiques françaises a conduit le service des études juridiques du Sénat à réaliser une étude de législation comparée sur ce sujet.

L’analyse des dispositions en vigueur dans six pays européens, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi qu’aux États-Unis montre que :
– les règles relatives à l’aliénation des collections publiques sont dans l’ensemble moins strictes à l’étranger qu’en France ;
– les musées qui ne sont pas soumis au principe d’inaliénabilité pratiquent une politique de cession prudente, particulièrement en Europe ;
– le Danemark et les Pays-Bas sont les deux pays qui ont le plus formalisé cette politique de cession.

http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc191-notice.html