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Innovation: Pour le brevet européen "maintenant"

Publié le 13 août 2007 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Dans le MONDE (article réservé aux abonnés), Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, estiment que la France doit "donner aux entreprises un signal de renouveau" dans la politique des brevets. Pour cela, la France devrait ratifier le protocole de Londres, ratification à laquelle elle s'opposait jusqu'alors, les 13 autres signataires l'attendant pour que le protocole puisse entrer en vigueur.
Ce protocole a deux grands avantages, selon les deux membres du gouvernement. Tout d'abord, il permet de baisser les frais de traduction qui rendent les brevets européens bien plus chers que les brevets japonais ou américains. Dorénavant, il n'y aurait plus que trois langues de traductions des brevets : le français, l'allemand, et l'anglais. Ensuite, ils considèrent que le brevet communautaire "est le meilleur instrument car il est le seul qui permette d'avoir un titre unique de protection de la propriété industrielle dans l'Union".
Pour cela, rappellent-ils, il faudra bâtir un système juridictionnel adapté. En conclusion, Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet en appellent à "l'esprit de Lisbonne et à la responsabilité de chacun, pour donner enfin une chance à l'Europe de l'innovation".

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