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Bilan de Brice l’illusionniste : le nombre de reconduites de sans-papiers a baissé en 2007 et 2008

Publié le 14 janvier 2009 par Combatsdh

Une nouvelle (et dernière?) fois Brice veut berner les citoyens. Le chiffre de 29 796 “éloignements” proclamés par Brice Hortefeux le 13 janvier 2009, lors de sa dernière conférence de presse en qualité de ministre de l’Immigration, ne correspond pas à des reconduites à la frontière “d’étrangers en situation irrégulière“, comme il l’affirme pourtant de manière tonitruante (voir son discours ici ).
sanspapier.1227348096.jpgCette “augmentation de +28,5%“, qui lui permettrait de dépasser l’objectif chiffré fixé par le Premier ministre de 26 000 éloignements ne correspond même pas à des reconduites de sans-papiers.

Cela a déjà été expliqué dans deux billets sur ce blog (voir ici ).

Et donc pour la troisième - et dernière - fois, expliquons comment sont manipulées les statistiques publiques pour parvenir à des pseudos objectifs chiffrés au mépris des droits fondamentaux les plus élémentaires.

8 000 des 10 072 aides au retour ne sont pas volontaires et ne concernent de sans-papiers mais des citoyens européens bénéficiant de la liberté de circulation

Le ministre le reconnaît lui au détour d’une phrase:

“En 2008, nous (…) avons comptabilisé 10 072 [retours “volontaires”], soit une augmentation de +204%. Ce résultat marque une rupture totale : désormais, les retours volontaires constituent le tiers du total des éloignements, contre seulement 7% en 2006. Cette progression spectaculaire est le signe que notre action est comprise”.

Nous l’avons déjà longuement expliqué dans deux billets précédents (voir ici ) : la soi-disant augmentation des “reconduites à la frontière” est en réalité artificiellement gonflée par celle des aides au retour et cette même soi-disante augmentation des “retours volontaires” correspond en réalité à l’augmentation du nombre d’aides au retour dite “humanitaire”. Or, cette allocation est quasi-exclusivement attribuée à des Roms roumains ou bulgares que les services de police et de gendarmerie contraignent, avec l’assistance des agents de l’ANAEM, et en violation totale du droit communautaire, à accepter pour ensuite embarquer collectivement dans des bus spécialement affrétés par la France.

Comme il s’agit de citoyens de l’Union européenne, ils bénéficient de la liberté de circulation et, à ce titre, ne peuvent ni  être considérés comme des “étrangers en situation irrégulière” sur le territoire français ni être empêchés de revenir ensuite.

La journaliste de Libération, C. Coroller, expliquait longuement ce phénomène le 9 décembre 2008:

Or, sur les 10.577 retours à la frontière enregistrés fin octobre 2008, les retours volontaires «traditionnels» se limitaient à seulement 1867, selon le rapport du Sénat. Ils sont en stagnation depuis 2006. L’augmentation en flèche du nombre de reconduits volontaires s’explique par les 8710 reconduites enregistrées dans le cadre de retours humanitaires. Ces derniers, détaille le rapport, concernent en très grande partie des Roumains (7028) et des Bulgares (834).

Cette surreprésentation des Roumains (essentiellement des Roms) s’explique ainsi : ces dernières années, ils ont nourri une bonne part des reconduites à la frontière. Mais depuis le 1er janvier 2007, Bulgares et Roumains, à l’instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l’UE en mai 2004, jouissent du droit à la libre circulation en Europe. Il est donc plus difficile de les éloigner de France. Ce qui explique une nouvelle stratégie consistant à les pousser désormais à «prendre» l’aide au retour humanitaire.

Pour ce faire, comme l’ont déjà largement dénoncé diverses ONG (lire Le communiqué du Gisti ou le rapport 2007-2008 du collectif Romeurope, téléchargeable ici), la police et des représentants de l’Anaem ont parfois investi des terrains occupés par des Roms, se montrant suffisamment persuasifs pour faire monter le plus grand nombre dans des bus ou des avions affrétés pour l’occasion. En dépit des 300 euros, la notion de retour “humanitaire” et “volontaire” est dans ces conditions discutable. L’efficacité du dispositif tout autant, puisque que certains, pas mécontents de toucher le pécule, reviennent en France derechef. Le manège est tellement connu qu’un fichage biométrique est en train d’être mis en place.

La journaliste du Monde, Laetitia Van Eeckhout, qui n’est pas non plus dupe, explique:

 ”Cette “progression spectaculaire” s’explique toutefois, pour l’essentiel, par le développement, depuis l’été 2007, de l’aide au retour dit humanitaire qui s’applique aux ressortissants communautaires et en l’occurrence quasi exclusivement aux Roumains et Bulgares.

Devenus ressortissants de l’Union européenne, Roumains et Bulgares, et en particulier les Roms, continuent néanmoins d’être reconduits dans leur pays, moyennant une aide financière bien plus modeste que l’aide au retour traditionnelle (300 euros par adulte contre 2 000 euros ). Cela ne les empêche pas, observent tous les experts, de revenir en France quelque temps plus tard.”

Evolution et répartition des aides au retour 2005-2008

 

2005

2006

2007

2008 (au 31/10)

Aide au retour volontaire

53

1.978

2.040

1.867

Aide au retour humanitaire

361

397

2.898

8.710

Total

414

2.375

4.949

10.577

Source : agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (repris par rapport sénatorial )

Comme le démontre ce tableau, si on enlève les 8 000 retours “humanitaires” correspondant au manège policier du pseudo-renvoi-par-bus-des-roms-citoyens-européens, on constate que, grosso modo le nombre d’aides au retour (c’est-à-dire les départs réellement volontaires et organisés d’un étranger) stagne depuis 2006 à 2 500 ou 3000 aides par an.

Les nationalités principalement concernés par les aides au retour (au 30.10.2008)

Aide au retour volontaire

Aide au retour humanitaire

Chine

275

Roumanie

7.028

Algérie

204

Bulgarie

834

Russie

158

   

Serbie Montenegro

107

   

Irak

93

   

Source : agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations

Seuls environ 13 000 des 19 724 éloignements contraints correspondent à des sans-papiers

Pour le reste, si on regarde plus attentivement les chiffres cités par le ministre, en réalité:

“Pour tous ceux qui n’ont pas accepté de regagner volontairement leur pays d’origine, nous avons effectué des retours contraints, c’est le cas pour 19 724 personnes en 2008″.

La journaliste du Monde précise que pour les “reconduites contraintes, autrement dit les expulsions [dans le langage courant], elles, “plafonnent” : de 18 735 en 2006, 19 885 en 2007, elles n’ont pas dépassé les 19 724 en 2008″.

A vrai dire, même ce chiffre de “19 724 reconduites contraintes” ne correspond pas à l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière. Tout au plus peut-on dire qu’il s’agit d’éloignements contraints.

Si on consulte les différents rapports publics sur la question (voir surtout la page 150 du rapport 2007 sur les orientations de la politique de l’immigration), il s’agit de l’addition, arbitraire, de mesures d’éloignement éparses et aux finalités diverses.

* On y trouve certes en premier lieu les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) qui sont la seule mesure correspondant réellement à l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière du territoire français.

Néanmoins la statistique publique disponible ne permet pas d’avoir des longues séries fiables en raison de la réforme des mesures d’éloignement en 2006.

En effet, de 1998 à 2007, il a existé deux types d’APRF. Le premier type était des APRF notifiés directement à l’étranger placé en centre de rétention (les APRF administratifs). Le second type des APRF notifiés par voie postale (dont le taux d’exécution n’a jamais dépassé les 1%).

Depuis le 1er janvier 2007 il n’existe plus qu’une catégorie d’APRF : les APRF notifiés par voie administrative. Les APRF postaux ont été remplacés par une nouvelle mesure d’éloignement - l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) - qui accompagne nécessairement une décision refusant un titre de séjour.

Si on regarde le taux d’exécution des ces APRF (postaux+ administratifs) on s’aperçoit que le nombre d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière depuis le territoire métropolitain a fortement chuté en 2007 avec l’entrée en vigueur de la réforme des mesures d’éloignement issu de la loi “Sarkozy” du 24 juillet 2006.

En effet, entre 2006 et 2007, 2 909 sans papiers en moins ont été éloignés du territoire métropolitain.

Quel média a-t-il répercuté cette information qui apparaît pourtant dans des rapports parlementaires?

Arrêté préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) (Métropole uniquement)

Prononcés

Exécutés

Contestés devant TA

1989

10 000

7 500 environs

?

1992

42 750

?

?

1995

35 000

?

?

1996

29 633

?

?

1997

21 918

?

?

1998

37 361

4 501

?

1999

33 855

5 144

?

2000

36 614

6 592

7 255

2001

37 301

6 161

?

2002

42 485

7 611

8 669

2003

49 017

9 352

11 007

2004

64 221

12 720

16 952

2005

61 595

14 897

18 442

2006

64 609

16 616

20 374

2007

50.771

 + 42 263 OQTF

11 891 APRF  

+ 1 816 OQTF

14 430

+ 19 000 contre OQTF

2008

?

13 500 environ

?

Tableau S. SLAMA constitué à partir de statistiques éparses

Mais dans ces “19 724 reconduites contraintes” figurent aussi :

* des interdictions du territoire français (”double peine”) : environ 1 500 par an exécutées ;

* des arrêtés d’expulsion (pris en cas de trouble particulier à l’ordre public): environ 200 par an

*  des décisions de réadmission (dans le cadre du droit communautaire en application du règlement Dublin) : 4 500 par an

Mesures d’éloignement : prononcées et exécutées

 

2005

2006

2007

prononcées

exécutées

prononcées

exécutées

prononcées

exécutées

Interdictions du territoire

5.278

2.250

4.697

1.892

3.580

1.544

OQTF15(*)

42.263

1.816

APRF

61.595

14.897

64.609

16.616

50.771

11.891

Arrêtés d’expulsion

285

252

292

223

258

206

Décisions de réadmission

6.547

2.442

11.348

3.681

11.138

4.428

Départs volontaires

1.149

3.311

Totaux

73.705

19.841

80.672

23.831

112.010

23.196

Source : ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Il est difficile de savoir tant que le rapport sur l’orientation de la politique de l’immigration 2008 n’aura pas été publié combien précisément d’APRF ont été pris et donc de sans-papiers réellement éloignés en 2008.

Mais si on part de l’hypothèse que le nombre d’ITF + arrêtés d’expulsion + réadmission exécutés a été stable (environ 6 500 par an), on peut donc en déduire que le nombre de reconduites à la frontière de sans-papiers (APRF + OQTF) a… stagné en 2008 (environ 13 500).

Quel média oserait titrer que le nombre de sans-papiers éloignés a stagné sous le ministère Hortefeux de 2007 à 2008 ?

Et pourtant le ministre récidive en instrumentalisant de nouveau le chiffre du nombre de bénéficiaire de l’aide médicale de l’Etat pour prétendre que :

“Ces différents indicateurs permettent d’affirmer que, pour la première fois depuis une génération, l’immigration clandestine a commencé à décroître en France”.

Nous avons déjà longuement démontré que ces évolutions ne peuvent en aucun cas permettre de connaître l’évolution du nombre de sans-papiers présents en France métropolitaine. Ce sont des indicateurs d’activité policière et des pratiques des administration dans l’accès ou les refus de droits.

Illutionniste Brice. Jusqu’au bout.

Espérons qu’il ne joue pas au même tours de passe-passe avec les chiffres du chômage au ministère du Travail dans lequel il a été reconduit (volontairement?) par le président de la République.

  • voir aussi (la source de 2 des tableaux) : Sénat, Mission “Immigration, asile et intégration” et articles 62 et 63 rattachés M. Pierre BERNARD-REYMOND

NB: ce billet ne peut être repris sans mon autorisation préalable et surtout pas par des sites d’extrême-droite que je vomis.


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