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DIFFICULTES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE LA BAD : L’Etat appelé à payer ses arriérés de 2008

Publié le 15 janvier 2009 par Black2004

Le non-respect total des engagements de l’Etat dans le cadre de sa coopération avec le Groupe de la Banque africaine de développement (Bad) a impacté sur la bonne application des opérations qui étaient retenues en 2008. La cinquième revue annuelle conjointe de la coopération tenue ce mercredi 14 janvier à Dakar a révélé que les difficultés conjoncturelles pour l’Etat, en 2008, de mobiliser sa contrepartie, font partie des éléments qui ont pénalisé l’exécution des opérations et de certains chantiers.

Le gouvernement est appelé à apurer les arriérés de paiement 2008 dans le cadre de la coopération avec la Banque africaine de développement (Bad) et s’assurer de la mobilisation de l’ensemble des ressources de contrepartie prévues au titre de l’année 2009. Ces recommandations font suite à l’impact que les difficultés conjoncturelles de l’Etat en 2008, de mobiliser les ressources de contrepartie, ont eu sur l’exécution des opérations et de certains chantiers. « Un problème relevé par certains projets financés par la Banque c’est le non décaissement de la contrepartie nationale. Nous décaissons notre part et la contrepartie nationale a eu quelque retard », a affirmé le représentant résident régional du bureau régional de la Bad au Sénégal. En marge de la cérémonie d’ouverture de la présente revue annuelle, M. Mohamed H’Midouche a expliqué que cet état de fait s’explique par la situation macro-économique qui prévaut dans le pays.

La revue des projets nationaux montre que le portefeuille actif de la Bad compte 16 opérations nationales en décembre 2008. Ce qui représente ainsi un volume net d’engagement de 146 milliards de F Cfa. La dernière opération financée par la Banque concerne le Projet d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté, approuvée en décembre 2008, alors que l’opération la plus ancienne remonte à mai 2000 avec le Projet d’appui à l’élevage. Le représentant résidant du bureau régional de la Bad informe que ces 16 opérations se décomposent en 11 projets, deux études, deux appuis institutionnels et un appui budgétaire. Les financements se répartissent en prêts (95,7%) et en don (4,3%). Le taux global de décaissement de 52,04% (104,8 millions d’UC) pour un age moyen du portefeuille de 4,7 ans. Ce qui représente un décaissement annuel de l’ordre 11,2%. Globalement, la performance des opérations a été « relativement satisfaisant » en matière d’acquisition des biens et services, d’exécution financière, de réalisation des activités et travaux.

Les procédures de passation de marché non maitrisées par les cadres

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie et des finances, M. Abdoulaye Diop pense que le niveau du taux de décaissement enregistré est la conséquence des quelques insuffisances notées et qui sont, d’après lui, liées notamment à la faible maîtrise des procédures de passation de marché, principale source de retard dans le traitement des dossiers. Sur ce point le représentant résident du bureau régional du Groupe de la Bad à Dakar affirme que « les sources de retards sont multiples. D’abord entre l’approbation et la signature, il y a un délai qui est estimé parfois à 180 jours. On a réduit ce délai à deux jours voir une semaine. C’est un effort important qui a été fait mais la non maîtrise des procédures d’acquisition des biens et services par les cadres pose problème ». M. Mohamed H’Midouche a précisé qu’il ne parle pas des cadres des projets qui sont déjà opérationnels et qui exécutent. « Il s’agit surtout des nouveaux projets. Chaque fois on passe par de nouvelles agences d’exécutions. Ce qui nécessite la formation des gens et ça prend du temps ».

Avec le retard noté dans la mobilisation de la contrepartie nationale, M. H’Midouche a rappelé que des fonds qui ont été mobilisés à travers différents bailleurs de fonds avec l’engagement du gouvernement pour apurer les arriérés de l’Etat vis-à-vis des entreprises et des agences qui travaillent dans les projets qui sont financés par la banques. « Je peux vous témoigner que des actions sont en train d’être prises et les problèmes sont en train d’être réglé ». Par contre sur la gestion des ressources humaines engagées dans l’exécution des projets, M. H’Midouche a jugé contraignant le taux « relève » de rotation du personnel. Ainsi, s’est-il désolé, « là, nous ne pouvons pas le maîtriser parce qu’on ne peut pas prévoir si quelqu’un va rester ou pas jusqu’au terme de son contrat. Vous recrutez quelqu’un, vous le former, il est bien outillé et puis il abandonne son poste pour une autre opportunité de travail ».

Dans le même cadre, il a ajouté que : « nous avons constaté par exemple que des médecins formés à l’intérieur du pays aussi disparaissent de leur lieu de travail et ce qui est inadmissible ». C’est ainsi que, renseigne le représentant résident du bureau régional de la Bad à Dakar, « On a demandé au gouvernement d’introduire la notion de contrat de performance, d’assurer que la gestion soit accès sur le résultat et que tout le monde s’implique ». Pour lui, cette démarche va permettre aux cadres de s’approprier des projets. Par ailleurs, il reconnaît que : « c’est vrai que nous faisons une pression terrible aussi à travers les missions de supervision de projet que nous organisons tous les six mois sur le terrain. Ce qui ne veut pas dire qu’entre les deux missions on ne fait rien parce qu’il y a un suivi qui est assuré par le bureau qui est en train d’être étoffé avec le doublement de l’effectif qui passe de 15 à 30 pour mieux servir ».

Ces difficultés relevées ne sont pas exclusivement du ressort de la partie sénégalaise. Le représentant résident du bureau régional de la Bad a également souligné que « à notre niveau aussi, il y avait des problèmes. Il y avait des tasks managers situés à Abidjan ou à Tunis qui doivent donner des avis de non objection et aujourd’hui, ils sont chez moi. On ne remonte plus à Tunis ou ailleurs parce que les décisions sont prises et vous verrez les améliorations ».

Devant l’acuité des problèmes de non maîtrise des procédures de passation de marché, le ministre d’Etat, ministre de l’économie et des finances, a salué l’organisation par l’Institut africaine de développement en mars 2009 à Dakar d’un atelier sur la mise en œuvre des projets et programmes à l’intention des projets. M. Abdoulaye Diop pense que « cet exercice, couplé au renforcement du bureau régional de la Bad en personnel et en pouvoir de décision, devrait permettre de corriger sensiblement les défaillances et les retards constatés dans la préparation et le traitement des dossiers et améliorer le taux de décaissement ». Sur cette lancée, il a exhorté les responsables de la Bad à finaliser rapidement les modalités du processus de transfert de la mission de conduite des audits des projets par la Cellule d’appui à la Mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP) de son département ministériel.

La présente revue annuelle révèle que plus d’un tiers des opérations en cours vont être clôturées au cours de l’année 2009, ce qui contribuera à un rajeunissement sensible du portefeuille. Le document de préciser que le secteur rural est majoritaire, avec cinq opérations et 31,5% des financements, suivi des secteurs de l’eau (19,5%) et des infrastructures (19,5%), des infrastructures (19,2%) et social (13,0%).


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