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Se déclarer auto-entrepreneur

Publié le 15 janvier 2009 par Mistral
Se déclarer auto-entrepreneur

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur ou « entrepreneur individuel », est instauré par La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I. Cette Loi est entrée en application le 1 janvier 2009.


Le statut d'auto-entrepreneur s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante.


Que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité etc... ce statut s'applique.


La déclaration et le paiement des charges sociales est par exemple simplifiée (23% du CA), de plus il faut retenir qu'avec ce régime, si vous n'encaissez rien, vous ne payez rien ! Vous n'aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l'année suivante.



Comment se déclarer auto-entrepreneur ?


C'est très simple ! Il suffit d'effectuer une déclaration d'activité sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/, ou auprès du centre de formalité des entreprises (CFE).
Comment obtenir plus d'information sur ce statut et les démarches à suivre ?


En visitant le site et en téléchargeant le guide publié par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi: "L'Auto-Entrepreneur en 5 points.


Pour ma partie j'ai donc fait la démarche sur le site de l'autoentrepreneur et quelques jours plus tard j'ai reçu un courrier de L'INSEE indiquant la déclaration de mon entreprise et indiquant mon numéro Siret : 439 413 964 00024. Une autre demarche qui est a faire c'est aussi de m'identifier auprès de la CNIL pour apporter au site qui se contruit ses mentions légales...




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