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UE: dix pays veulent faciliter les divorces binationaux mais Bruxelles bloque

Publié le 16 janvier 2009 par Indexnet
Dix pays de l’UE sont prêts à ranimer une procédure oubliée de “coopération renforcée” pour simplifier les divorces des couples binationaux, mais la Commission européenne et plusieurs de leurs partenaires s’y opposent par peur d’une Europe à deux vitesses.La France s’est officiellement jointe à une démarche en ce sens lancée par neuf pays l’été dernier, [...]

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