Deux jours après la diffusion sur le site Internet de Libération d'une vidéo dévoilant les conditions " indignes " dans lesquelles sont accueillis au Centre de rétention administrative de Pamandzi les sans-papiers expulsés de Mayotte, la préfecture a envoyé une réponse aux médias. Deux jours de réflexion qui ont permis aux autorités de trouver un semblant de parade.
Combats pour les droits de l'homme publie une version actualisée de ce billet de Rémi CARAYOL réagissant au communiqué de presse de la préfecture de Mayotte. Ce billet avait déjà été publié mais, en une nuit, il avait enregistré des commentaires assez virulents et inacceptables ici. Les commentaires sont donc modérés. Une " exception " récurrente
" Le jour où a été tournée la vidéo ", indique la préfecture, " correspond à la pire des situations ". " Le 22 octobre est le seul jour, sur les quatre derniers mois, où le chiffre de 200 retenus a été dépassé ", jurent les autorités. La moyenne sur cette période serait de 80 retenus par jour...
Depuis, Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outremer, répète à l'envi ce chiffre qui, même s'il dépasse encore la norme légale - le CRA est conçu pour accueillir 60 personnes -, a l'avantage de rendre moins scandaleuse la surpopulation chronique. L'observation dans le détail des données officielles fournies par la préfecture permettent cependant de montrer que cette moyenne est un faux-semblant.
Selon les données de la préfecture de Mayotte, le nombre de jours en 2008 (sans compter les dix derniers jours de l'année, dont les données n'ont pas été communiquées) où le taux d'occupation a été supérieur à 100% a été de 194. Régulièrement, ce taux atteint les 200% (soit 120 personnes), voire les 300 (180 personnes). Certains mois on été particulièrement " chargés " : en mars, le taux d'occupation a été supérieur à 100% à 22 reprises, à 24 reprises en mai, à 23 reprises en novembre... Ainsi, il y avait 170 retenus le 5 février, 147 le 28 février, 181 le 1er mars, 144 le 13 mars, 145 le 2 avril, 165 le 11 mai, 157 le 12 mai, 147 le 13mai, 183 le 24 mai, 153 le 10 juin, 143 le 11 juin, 161 le 7 juillet, 173 le 30 septembre, 197 le 6 octobre, 223 le 21 octobre, 153 le 28 octobre, 187 le 31 octobre, 145 le 4 novembre, 141 le 11 et le 12 novembre, 160 le 17 novembre, 194 le 18 novembre, 149 le 24 novembre, 146 le 25 novembre, 148 le 5 décembre, etc...
Comme quoi la " pire des situations " a tendance à se répéter...
Et encore, ces chiffres sont sujets à discussion. Certains informations fournies par les intervenants extérieurs (associations, médecins, etc) démontrent que les données de la préfecture ne sont pas toujours en adéquation avec l'occupation réelle du CRA. Ainsi le 18 décembre 2008 (jour de la diffusion du film), la préfecture indique qu'il se trouvait 69 retenus ; un témoignage affirme toutefois qu'ils étaient plus de 90... Autre exemple : le 10 octobre 2008, la préfecture a recensé 112 retenus, alors que la Cimade-Mayotte en a enregistré 143...
Selon la préfecture, " la période pendant laquelle a été tournée la vidéo était exceptionnelle ". Ce 22 octobre 2008, 202 personnes se trouvaient à l'intérieur du CRA, conçu pour en accueillir 60. " En période normale ", indique le communiqué, " la préfecture et la direction de la police de l'air et des frontières veillent à organiser les reconduites dans les plus brefs délais pour épargner aux personnes reconduites une attente inutile dans un site peu adapté et pour éviter une surpopulation du centre. Cette politique est utile car on constate que le délai d'attente dans le centre est de l'ordre de 24 heures, exceptionnellement 48 heures ".
C'est une réalité qui appelle deux commentaires :
1- Cette célérité pour expulser les sans-papiers est à l'origine de nombreuses violations des droits des étrangers, favorisées par l'absence de recours suspensif auprès du tribunal administratif. " Régulièrement, des personnes qui ne devraient pas être renvoyées (Français, mineurs isolés, parents d'enfants français, étrangers vivant sur le territoire depuis 15 ou 20 ans et ayant toutes leurs attaches sur le territoire, demandeurs d'asile, etc) le sont parce que les autorités ne prennent pas le temps de vérifier ", indique un membre du collectif Migrants Mayotte. Et pour cause : certains sont reconduits à la frontière 2 ou 3 heures seulement après avoir été interpellés, et la plupart du temps sans avoir la possibilité d'expliquer leur situation.
2- Cette célérité n'est pas toujours respectée : il n'est pas rare que des retenus séjournent trois à quatre jours dans le CRA, dont le film montre à quel point il est invivable.
Des " complications " insensées !
- qu'elles présentent "une liste détaillée des Comoriens refoulés 24 heures avant leur reconduite à la frontière" ;
- qu'elles permettent aux refoulés de "s'habiller dignement" et de "récupérer leurs affaires personnelles" ;
- que les mineurs "soient accompagnés d'un adulte ayant un statut adéquat", autrement dit : d'un parent, d'un tuteur, d'un oncle, etc..., et non d'un inconnu, comme ont pris l'habitude de le faire les autorités françaises auprès des mineurs isolés expulsés au mépris de la loi - une attitude récemment dénoncée par la Défenseure des enfants.
- que les personnes reconduites à la frontière soient acheminées à leur domicile.
Ces " complications " - mise à part la dernière - s'apparentent plus à un minimum de droits...
D'un certain seuil et de la lo i
Il convient selon la préfecture de " r eplacer [ce film] dans le contexte particulier des enjeux de l'immigration à Mayotte ". S'ensuivent deux paragraphes d'autosatisfaction et une série de chiffres à faire peur, qui permettent surtout de développer une théorie inquiétante : puisque la situation est exceptionnelle, il nous est permis d'outrepasser certaines règles, voire les lois française et internationale. C'est aussi ce que pensent les membres de la commission des lois du Sénat qui, au cours d'une rencontre avec des membres du collectif Migrants Outremer en septembre 2008, avaient clairement fait comprendre que la loi n'existe que pour être appliquée en dessous d'un certain seuil de personnes concernées... " Au-delà d'un certain seuil, on ne peut plus appliquer la loi, c'est une question d'ordre public" avaient entendu les membres du collectif.
Du respect pour les fusibles !Le communiqué préfectoral ajoute : " La politique de maîtrise de l'immigration est difficile dans une île soumise à une telle tension. Les fonctionnaires qui y participent le font avec respect des personnes et sens du service public. (...) Ils ont droit eux aussi au respect et à la reconnaissance de leur action. "
Que faut-il comprendre ? Qu'évoquer le non respect de la loi par l'Etat revient à dénigrer ses agents ? La préfecture a tôt fait d'oublier que le fameux film a été tourné par... un agent de la PAF.
La dénonciation par les policiers eux-mêmes de ce qu'il se passe au CRA n'est pas nouvelle. En décembre 2006, le syndicat UNSA-Police-Mayotte s'était fendu d'un tract accablant. " Les conditions de détention des personnes interpellées, même pour quelques heures seulement, sont déplorables ", indiquait le document. " La surpopulation et le " toujours plus " engendrent des tensions que le personnel du Centre de rétention administrative ne peut plus supporter. (...) Le personnel du CRA est au bord de l'explosion (...) Il faut savoir qu'ils sont 7 fonctionnaires par brigade (5 présents compte tenu des repos), ils assurent à eux seuls la garde des rétentionnaires, les transferts (...) Allons-nous attendre un incident grave pour agir ? " Un communiqué de presse rédigé par le même syndicat allait plus loin, accusant de manière à peine voilée l'administration de faillir à ses devoirs : " Pour satisfaire aux lois de la République, nous respectons les textes en vigueur. Mais il faut aussi que l'administration respecte les règles qu'elle a elle-même édictées. Les centres de rétention correspondent à des critères bien précis, leur capacité d'accueil est limitée et le chef du CRA a le pouvoir d'accepter ou de refuser les admissions (...) "
Dans Libération, le jour de la diffusion du film, un policier disait : " Ce film montre ce que nous vivons au quotidien. (...) Il n'y a que 60 matelas - et encore depuis peu. Les douches sont visibles depuis la salle des hommes. Il n'y a pas de toilettes réservées aux femmes et aux enfants." Un autre affirmait : " Les conditions de rétention des sans-papiers sont indignes. Les gens sont traités comme des animaux. Et nous, on a la pression de la hiérarchie pour faire notre boulot sans rien dire. L'objectif, c'est de répondre aux attentes du ministère." Et le journaliste de poursuivre : " Si cet agent a accepté de nous parler, c'est d'abord parce qu'il n'a "pas fait ce boulot pour traiter ainsi les gens. Ce que je vois à Mayotte, je ne l'ai vu nulle part ailleurs". C'est aussi " parce que s'il y a un accident un jour, c'est nous, les lampistes, qui payerons, alors que la hiérarchie est parfaitement au courant de ce qui se passe ici. "
" Une situation bien connue ", mais surtout bien maquilléeLe summum de l'indécence - à moins que ce ne soit du simple mépris à l'égard des journalistes - semble être atteint, dans ce communiqué de la préfecture, lorsqu'elle affirme à deux reprises que " la situation du CRA de Mayotte est bien connue". Le centre " a fait l'objet de visites d'autorités ministérielles, des préfets, de journalistes, de la CNDS, et tout récemment de la défenseure des enfants ". Certes... Le fait qu'à chaque fois, le centre avait été nettoyé et surtout vidé d'une grande partie de ses occupants, de manière à ce que le chiffre de 60 soit à peine dépassé, semble n'être qu'un détail sans intérêt pour les autorités.
La récente visite d'Yves Jégo au CRA, le 8 janvier, en fut un exemple saisissant - voire comique : ce jour-là, le centre ne comptait que huit retenus... Selon un agent de la PAF, quelques minutes avant l'arrivée des membres de la CNDS venus à Mayotte en décembre 2007, la direction aurait demandé à ceux qui avaient des états d'âme de quitter les lieux... D'autre part, faut-il préciser qu'aucun journaliste ne peut pénétrer dans le CRA sans demander l'autorisation plusieurs jours avant à la direction de la PAF ?
Par ailleurs, affirme la préfecture, la situation du CRA " n'a jamais été masquée à qui que ce soit ". Va comprendre, alors, pourquoi la Cimade-Mayotte n'est toujours pas habilitée par le ministère de l'Immigration à pénétrer à l'intérieur du CRA quand bon lui semble, comme cela est possible dans l'ensemble des autres CRA de France hexagonale et d'outremer, et ce malgré une demande effectuée au début de l'année 2008 - bientôt un an ! Va savoir également pourquoi le CRA de Mayotte est le seul à ne pas être concerné par l'appel d'offre du ministère de l'Immigration concernant l'information des retenus - ce qui signifie qu'aucune information financée par l'Etat ne pourra avoir lieu dans les prochaines années.
Des " pirates " et des rapacesLe summum de l'indécence n'a cependant pas été totalement atteint... Pour la préfecture, " la recherche d'images ou d'informations par des voies illégales comme le tournage d'une vidéo pirate, l'interception d'un journaliste dans une embarcation avec des Comoriens tentant d'entrer illégalement à Mayotte, n'apportent pas des solutions plus rapides ou plus efficaces ". On passera rapidement sur la conception que se fait la préfecture et ses têtes pensantes (sic) du journalisme, qui selon elle (eux) n'est bon qu'à apporter " des solutions "... Raconter, témoigner, analyser, dénoncer, surtout quand cela dérange : voilà bien une idée saugrenue ! On passera également sur le terme " pirate ", employé dans la même logique que, plus haut, celui de " complications ".
Le plus grave dans cette phrase est l'amalgame effectué entre le tournage du film et le fait qu'un photographe se soit fait arrêté en octobre dernier à l'intérieur d'un kwassa, alors qu'il ne faisait que son travail. N'avait-il pas le droit - le devoir - de suivre ces migrants et de témoigner des conditions de leur traversée ?...
Il est ainsi clair que pour la préfecture, le journaliste n'est bon qu'à suivre des patrouilles de la PAF (dans des sorties organisées) et à relayer le discours des autorités, sans tenter d'aller plus loin - en l'occurrence au-delà des idées reçues, ou plutôt allègrement véhiculées.
Droit de l'Homme, droit de la presse : même combat !
Rémi Carayol----
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