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Violences policières : Alliot-Marie rappelée à l'ordre par le CNDS

Publié le 19 janvier 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa
Violences policières : Alliot-Marie rappelée à l'ordre par le CNDS
La Commission nationale de déontologie de la sécurité "déplore" que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers.
(source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090118.OBS0196/violences_policieres__alliotmarie_rappelee_a_lordre_par.html)

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) "déplore", dans un rapport publié dimanche 18 janvier au Journal officiel, que le ministère de l'Intérieur ait ignoré ses demandes de rappel à l'ordre de deux policiers impliqués dans le tabassage d'un sans-papiers en 2006 à Toulouse.
La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie pour les professions de sécurité, "déplore qu'aucune réponse n'ait été apportée à sa demande de rappel solennel aux agents de la force publique de la prohibition absolue de tout traitement inhumain ou dégradant", selon ce rapport.
Violences illégitimes
Le 15 mars 2006, lors d'une opération de reconduite à la frontière à l'aéroport de Toulouse-Blagnac, deux policiers avaient été vus en train de frapper au sol à "coups de pied" un étranger en situation irrégulière menotté et "n'opposant aucune résistance", d'après un témoin qui avait fait saisir la CNDS via un député local. Après son enquête confirmant les violences illégitimes, la Commission avait recommandé au ministère de l'Intérieur des poursuites disciplinaire contre les policiers et que leur soit rappelée "la prohibition absolue faite aux titulaires de la force légale de tout acte de violence commis sans nécessité sur une personne menottée".
Une enquête de l'IGPN ("police des polices") a été diligentée, rappelle dimanche la CNDS, mais elle a conclu que "la force strictement nécessaire" avait été utilisée par les policiers et qu'aucune faute ne pouvait leur être imputée.
La garde des Sceaux épinglée
Malgré cela le ministère aurait pu exercer des poursuites disciplinaires, estime la Commission, qui regrette aussi que les deux policiers aient "tenté, à plusieurs reprises et par divers procédés, de faire obstacle à l'exercice de ses missions".
Pour répliquer aux accusations du témoin, ils avaient porté plainte pour "dénonciation calomnieuse", une procédure qui s'était soldée par un classement sans suite du parquet à condition que l'intéressé écrive une lettre d'excuses aux deux policiers et verse à chacun une indemnité de 100 euros, ce qu'il avait dû accepter.

Dans son rapport, consultable sur internet (www.cnds.fr), la CNDS épingle aussi la garde des Sceaux Rachida Dati pour avoir refusé de donner instruction au parquet de différer cette procédure dans l'attente de son avis. "Attendre l'avis (de la Commission) sur la véracité des faits dénoncés" aurait "favorisé une complète information de l'autorité judiciaire, garantie de bonne justice", souligne le rapport.

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