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Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Publié le 19 janvier 2009 par Ressol
Conformément à la loi, les locataires dont les revenus imposables dépassent d'un certain montant les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du logement qu'ils occupent, doivent acquitter un supplément de loyer de solidarité (SLS). Un décret en date du 21 août modifie les conditions d'application du SLS.
Ce décret fait suite au vote de la loi du 13 juillet 2006 dite "ENL" qui rend le SLS exigible pour tous les locataires des organismes d'Hlm dont (...) - Fédération Nationale des sociétés Coopératives H.L.M. / Information / Présentation, , Fédération Nationale des sociétés Coopératives HLM

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