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Délinquance violente en hausse, fichiers mal contrôlés, Taser en vente libre

Publié le 20 janvier 2009 par Juan
La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a rédigé un rapport critique sur le STIC, le "Système des traitements des infractions constatées", principal fichier de police. La mise en place de fichiers est chose sensible. Les avocats des libertés publiques s'en inquiètent. Les sécuritaires répliquent qu'ils sont nécessaires aux enquêtes modernes. Qu'est-ce que le STIC ? En décembre 2008, le STIC recensait 6,5 millions de procédures, 37,9 millions d’infractions 5,55 millions d’individus mis en cause, et 28,33 millions de victimes. Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.Les critiques de la CNIL Sur son site, la CNIL rappelle que "lors de ses investigations dans le fichier STIC, la CNIL a constaté un taux d’erreurs d’environ 25 %." Cette fois-ci, elle reproche au fichier d'être mal classé, rarement mis à jour et accessible sans vrai contrôle. Bigre ! Sa classification serait obsolète et "stigmatisante", puisque les policiers doivent renseigner une rubrique sur l'état de la personne utilisant des qualificatifs tels que homosexuel, travesti, permanent syndical, membre d'une secte, handicapé moteur. Le fichier est aussi mal contrôlé: Il recense plus de 5 millions d'individus mis en cause en décembre 2008 et peut être consulté par la plupart des policiers. Enfin, le fichier est mal mis à jour : seuls 7% des acquittements seraient transmis chaque année par la justice aux policiers. Le récent rapport de l'Observatoire National de la Délinquance contient d'intéressants constats sur deux autres fichiers. La forte progression du fichage sécuritaire Depuis sa création en 2002, 978 000 empreintes génétiques étaient fichées par les services de police et de gendarmerie dans le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques). Quelques 20 000 profils génétiques ont été ajoutés à cette base à fin novembre 2008. Autre base, le Fichier des Empreintes Digitales s'est accru de 51 000 unités à fin novembre 2008, pour atteindre 3 millions de personnes. En décembre dernier, Alain Bauer, un proche du chef de l'Etat qui dirige l'OND, avait remis son rapport sur l'amélioration des fichiers de police, commandé par Michèle Alliot-Marie après l'affaire Edvige. Certaines des 26 recommandations de M. Bauer faisaient froid dans le dos tant elles révélaient le laxisme actuel qui semble régner dans la gestion et l'accès aux fichiers de police: "définir les modalités de destruction, d’archivage et de transfert des fichiers" ; "intégrer systématiquement un module de contrôle interne des données"; revoir ou supprimer les habilitations en cas de départ à la retraite, ou mutation. Nos "Experts" sont-ils nuls ? Nous vous en parlions la semaine dernière : malgré le fichage, l'élucidation stagne et la délinquance progresse. Les interrogations des trois millions d'empreintes digitales fichées ont permis d'élucider ... 650 affaires. Le FNAEG a lui servi à rapprocher 1 917 profils et 770 affaires, sur un peu moins de 1 million d'ADN fichés. Globalement, le taux d'élucidation des crimes et délits stagne à 38%. Il régresse même sur les faits les plus violents en 2008. Les délinquances les plus violentes sont par ailleurs en hausse en Sarkofrance (violences gratuites +5% en 2008, vols à main armée +11%). Et d'ailleurs, elles n'avaient jamais vraiment baissé quand Sarkozy était ministre de l'intérieur : + 80 000 atteintes aux personnes physiques entre 2002 et 2008. Le taser, en vente libre !!! envoyé par politistution&alt;=rss

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