Plan de relance du Parti Socialiste: volet industrie automobile

La semaine dernière a été marqué par l’offensive du Parti Socialiste sur les questions économiques avec le “Contre Plan de relance”.
Signe des temps (et fruit de batailles précédentes), la politique industrielle fait maintenant l’objet d’un Secrétariat National en titre, attribué à mon jeune et brillant camarade Guillaume Bachelay.

L’intégralité du document est disponible ici.agir-contre-la-crise_complet.pdf

Je reviens ici sur le volet industriel de ce plan de relance et particulièrement le volet automobile, peu traité jusque présent par le Groupe de Politique Industrielle avec lequel je travaillais, et qui fait ici l’objet d’un traitement en profondeur. Je reviendrai prochainement sur d’autres volets industriels.

“Soutenir la filière automobile et préparer l’avenir: repenser l’industrie

Pour des raisons idéologiques, la politique industrielle a été abandonnée au cours des dernières décennies. Même l’automobile, l’un des rares secteurs où l’Etat est toujours actionnaire dans notre pays, a fait les frais de la soumission aux dogmes du néolibéralisme
: obsession de la rentabilité maximale à court terme, déséquilibre flagrant dans la répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail, renoncement de l’Etat à réguler et orienter le champ productif.
….

• Mobiliser massivement la puissance publique nationale et territoriale : vers un Pôle public d’investissement industriel (2P2I): Pour soutenir le tissu industriel et singulièrement les PME, la France doit se doter d’un pôle public d’investissement industriel. Pour être efficace, il doit être financé massivement et mobilisable rapidement.. pour garantir des prêts bancaires, et éventuellement prendre des participations dans le capital des entreprises, afin d’apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements d’avenir ;

• financer des projets d’entreprises fondés sur des stratégies risquées et innovantes.

L’innovation soutenue doit toucher à toutes les phases du cycle de vie des véhicules :
conception (éco-design). Les fonds régionaux pourraient financer prioritairement la conception et la fabrication des véhicules hybrides, électriques et à pile à combustible, la production intégrant les coûts environnementaux, la distribution privilégiant les transports faiblement polluants, l’adaptation aux nouveaux besoins de la société (prise en compte du handicap, du vieillissement de la population, urbanisation des modes de vie).

Les fonds pourraient inciter les constructeurs à développer un véhicule propre « low-cost » en France pour l’entrée de gamme puisque le prix de vente des voitures, comparé à d’autres biens dont le prix a largement chuté ces dernières décennies (ordinateur par exemple), reste prohibitif ;
Adossés à la Caisse des dépôts et consignations, à la Banque de France, à la Banque postale et à Oséo, ces fonds préfigureront la création d’un pôle public de financement et d’investissement industriel, décliné dans toutes les régions, outil majeur du pilotage de la politique industrielle nationale

• Mettre l’Europe au service de son industrie

La France n’a pas saisi les six mois de sa présidence de l’Union pour mettre enfin sur pied une vraie politique industrielle européenne. C’est une occasion manquée et un coup porté à la filière automobile.
Plutôt que de multiplier les appels à la coordination tout en fermant les yeux sur des stratégies nationales égoïstes, l’Europe doit avancer sur des projets concrets et bénéfiques à tous. Par exemple :
- bâtir une vraie Agence de l’innovation industrielle s’appuyant sur la Banque européenne d’investissements ;
- créer une coopération renforcée sur le brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leur innovation et à exporter ;
- instaurer un statut juridique unique pour les jeunes entreprises innovantes assorti
de mesures fiscales incitatives (par exemple, un crédit d’impôt recherche commun).

Repenser le secteur en profondeur

Soutenir l’industrie à court comme à moyen terme est indispensable. Mais relancer durablement une filière, c’est aussi la repenser et définir de nouvelles bases dans les relations entre les acteurs : Etat, collectivités, constructeurs, équipementiers, fournisseurs, distributeurs, représentants des salariés, consommateurs.
Pour nous, socialistes, trois principes doivent guider les réflexions pour l’avenir

• Le droit de regard de la puissance publique sur les choix stratégiques d’une entreprise dès lors que l’Etat ou les collectivités territoriales participent à son financement. L’attribution des aides publiques doit être guidée par des critères simples : la politique de rémunération du capital et du travail, le niveau des salaires et la qualité des contrats, le respect des normes environnementales, le degré d’association des représentants des salariés aux choix de l’entreprise, la stratégie industrielle de long terme,

• le comportement à l’égard des sous-traitants.

Un exemple concret : plutôt que s’indigner devant les caméras des choix industriels de Renault, Nicolas Sarkozy serait mieux inspiré de les orienter en pesant de tout son poids comme actionnaire qu’il est de ce groupe au sein de son conseil d’administration. Par exemple en exigeant le maintien de la production en France des véhicules destinés au marché français, en suspendant le versement des dividendes tant que les salariés sont au chômage partiel, en instaurant un moratoire sur les plans de suppressions de poste tant que l’entreprise dégage des bénéfices.

• Le droit à l’information des consommateurs et des représentants des salariés : la transparence et l’éthique doivent être au cœur des choix industriels.

Le consommateur doit être informé de manière claire de :
-la localisation géographique des sites de production,
-la performance environnementale non seulement des véhicules mais aussi de
l’ensemble de la chaîne de valeur,
-l’existence et l’origine, lorsqu’il y en a, des financements publics.

Les représentants des salariés doivent être mieux informés et mieux associés aux choix stratégiques de l’entreprise : renforcement de l’application de la charte de l’automobile signée en juillet 2008, accès des membres du Comité d’Entreprise (CE) aux documents financiers de la société, présence des représentants syndicaux dans les organes de direction des pôles de compétitivité.

• Le droit à la solidarité industrielle pour les sous-traitants et pour les territoires.

Pour les sous traitants. Les équipementiers, fournisseurs et distributeurs doivent pouvoir bénéficier d’un environnement industriel plus stable avec les donneurs d’ordre pour se développer et se structurer. Il y a urgence à créer des « réseaux de compétences » entre grands groupes et PME-PMI : partenariats de long terme, programmes communs d’investissements, commandes pluriannuelles concertées, mutualisation des compétences…

• Pour les territoires. L’environnement public (infrastructures, équipements, services publics) contribue à la valeur ajoutée d’une entreprise. En retour, celle-ci a des obligations à l’égard des territoires qui l’accueillent. Nous proposons donc que toute aide publique doit être conditionnée aux deux clauses suivantes : délocaliseur/payeur (l’aide sera remboursée si l’entreprise délocalise alors qu’elle génère des profits) et licencieur/payeur (l’entreprise prend à sa charge l’indemnisation des salariés si elle licencie alors qu’elle est rentable).

A suivre

David Dornbusch

Secrétaire de la section socialiste de Fontenay sous Bois - Blog d’actualité politique de la 6° circonscription du Val de Marne (Fontenay sous Bois, Vincennes, Saint Mandé)