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Un important cigarettier américain a été condamné à indemniser la veuve d’un fumeur

Publié le 20 février 2009 par Aurélia Denoual

Ce cigarettier devra verser 2 millions de dollars à la veuve d’un fumeur mort du cancer du poumon et 1 million à son fils, plus 5 millions de dommages et intérêts punitifs, une particularité du droit américain qui permet aux jurés de compléter les pertes à indemniser par une indemnité fixée en fonction de la faute commise par le responsable du dommage, d’où le qualificatif de « punitif ».

La veuve avait demandé une indemnité de 130 millions de dollars, jugée excessive par les jurés, en estimant que le mari était en partie responsable de sa maladie.

Compte tenu du nombre important de réclamations et de procès en cours aux Etats-Unis, sur des fondements identiques et en raison du risque de voir cette décision faire jurisprudence, le cigarettier a fait connaître son intention de faire appel.


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