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Paso Doble n°121 : Nec pluribus impars

Publié le 23 février 2009 par Toreador

A las cinco de la tarde…

Nec Pluribus impars : Devise du Roi Soleil – « Au-dessus de tous » (comme le soleil).

Des Hommes d’honneur

La rumeur de la nomination de François Pérol à la tête du futur groupe Caisse d’Epargne/Banque populaire a provoqué un début de polémique.

François Bayrou est ainsi monté au créneau en affirmant qu’une telle nomination serait « illégale » : « Tous les textes, à la fois de déontologie et du code pénal, indiquent qu’il est interdit à une personne ayant exercé l’autorité publique sur une entreprise privée, qu’elle soit fonctionnaire ou agent temporaire, d’exercer quelque fonction que ce soit dans cette entreprise avant un délai de trois ans révolus« , a-t-il déclaré à l’AFP. « M. Pérol a joué un rôle actif dans le dossier (…) jusqu’à convoquer jeudi dernier les dirigeants des deux entités dans son bureau » à l’Elysée », a déclaré le député des Pyrénées-Atlantiques.

Benoît Hamon a surenchéri en qualifiant Pérol de « n°2 de l’Elysée » (il est secrétaire général adjoint de l’Elysée), y voyant là une « stratégie d’influence du président de la République dans les milieux économiques« .

Plutôt que de disserter sur le sexe des anges, je pense qu’il vaudrait mieux analyser froidement les arguments des uns et des autres, d’autant que ni le principal protagoniste, ni le droit applicable ne sont vraiment bien connus (cf. ce billet hallucinant trouvé sur le web).

Arrêt « François vs François »

Premièrement, François Bayrou fait référence aux textes qui régissent la Commission de déontologie de la fonction publique, laquelle donne un avis sur les départs des fonctionnaires ou agents publics dans le secteur privé. Un avis négatif de cette Commission peut bloquer le départ, mais sa pratique jurisprudentielle a été de multiplier des « réserves » plus souples évidemment que la solution Blanc/Noir, réserves qu’il est toujours difficile voire impossible de faire respecter par la suite.

Le décret du 26 avril 2007 visé par François Bayrou dit en l’espèce :  » I. – Il est interdit aux agents mentionnés au I de l’article 87 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée qui cessent temporairement ou définitivement leurs fonctions (…)  De travailler, de prendre ou de recevoir une participation par conseil ou capitaux dans une entreprise privée, lorsque l’intéressé a été chargé, au cours des trois dernières années qui précèdent le début de cette activité, dans le cadre des fonctions qu’il a effectivement exercées : 1° D’assurer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise ; 2° De conclure des contrats de toute nature avec cette entreprise ou de formuler un avis sur de tels contrats ; 3° De proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions. »

Quant aux textes pénaux, il s’agit des articles 432-12 et 432-13 du Code pénal  sur la prise illégale d’intérêt*.

De toute évidence, à la lecture des textes, et comme l’analyse Médiapart, François Pérol devrait être interdit d’un tel transfert : il a organisé la fusion entre les deux groupes et proposé directement, en tant que conseiller économique du président,  à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise. On pourrait même parler de « surveillance ».

Cette interprétation relève cependant d’une lecture politique et non juridique de l’affaire,  puisqu’officiellement l’Elysée n’a pas pouvoir sur l’administration (article 21 de la Constitution). C’est le Ministère des Finances qui est juridiquement l’autorité compétente en matière de surveillance.  L’Elysée est « administrativement irresponsable ».

Tous les animaux sont égaux…

Ce qui est assez paradoxal, c’est que François Bayrou semble « découvrir » l’état des pratiques en matière de nomination.

La jurisprudence de la Commission de déontologie a toujours été que les membres des cabinets ministériels, et a fortiori élyséens, n’exerçaient pas de contrôle direct sur les entreprises. En d’autres termes, un ancien directeur de cabinet du ministre de l’Economie n’aurait que des réserves pour un départ vers une banque, alors qu’un directeur d’administration centrale du même ministère, lui,  serait vraisemblablement barré.

Prenez par exemple Augustin de Romanet de Beaune, ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée jusqu’en octobre 2006 : il a pu partir directeur adjoint Finances et stratégie groupe de Crédit agricole S.A, membre de son comité exécutif. Or, il avait été directeur du cabinet d’Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la Réforme budgétaire et directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, au moment du rachat du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole.  De plus, il avait vraisemblablement conseillé Jacques Chirac sur des décisions relatives à cet établissement…

Qui s’en est ému alors ?

D’un autre coté, il ne faut pas être naïf : interdire à quelqu’un de prendre la tête d’un groupe bancaire parce qu’il a été dans tel cabinet de Bercy ou à l’Elysée, c’est à coup sûr s’empêcher d’embaucher les meilleurs pour seconder les ministres successifs dans le pilotage des affaires économiques.

Peau d’âne et peau de chagrin

Reste de ce débat deux vraies questions. La première porte sur l’avenir et la conception du risque éthique.

La déontologie est une peau de chagrin : Nicolas Sarkozy a profité de la réforme de la dite Commission pour réduire de 5 à 3 ans le délai légal d’empêchement – on murmure qu’il voulait même descendre à un an mais que ses conseillers l’ont convaincu d’y aller par étapes. Et cette année, en catimini, le Parlement a quasiment failli abolir le délit de favoritisme (Note : le projet, d’après Authueil, a été finalement retoqué au Sénat).

La seconde porte sur la réalité de la nomination. Au final, la question n’est pas tant de savoir si la nomination de François Pérol est illégale ou pas. Elle est dans la zone grise, parce que de toutes manières ce type de nomination politique ne saurait être comparable aux autres.

Non, la vraie question de M. Bayrou devrait plutôt être : est-il judicieux de nommer à la tête du n°2 bancaire quelqu’un qui n’a jamais dirigé d’entreprise de sa vie ?

Et là, oui, on pourra entamer un vrai débat, qui je pense se conclura par la négative.

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende (…)
Est  puni  de  deux  ans  d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d’une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d’exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction. »


articles 432-12 et 432-13 du code pénalBenoit Hamoncode pénalcommission de déontologiedécret du 26 avril 2007François PérolFrançois-Bayrounomination

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