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Défense du droit d'auteur

Par Hervé Bienvault
Logo "En réponse au bilan de la Commission européenne sur la directive Droit d’auteur et à son Livre vert sur le Droit d’auteur dans l’Economie de la Connaissance publiés l’an dernier, le Parlement européen a préparé un rapport sur « Le droit d’auteur dans l’Union Européenne ». Rédigé par le député Manuel Medina Ortega, il sera voté lors de la session plénière du Parlement le 12 mars prochain.
Dans sa version actuelle, ce texte rappelle l’importance du droit d’auteur, s’oppose à une réouverture de la Directive, promeut la lutte contre le piratage, la coopération avec les fournisseurs d’accès à Internet et un taux réduit de TVA sur les services numériques
. Or l’équilibre de ce texte pourrait être remis en question lors de son vote par une demande de réouverture de la directive, pouvant mener à un élargissement des exceptions au droit d’auteur. Rappelons qu’en France, le risque d’un élargissement de l’exception « bibliothèques » existe également avec la proposition d’amendement à la loi Création et Internet actuellement promue par les bibliothécaires.
A l’heure où les éditeurs œuvrent chaque jour à la construction des bibliothèques numériques européennes, il paraît fondamental et urgent de se mobiliser pour que soit maintenu le régime actuel du droit d’auteur, sans lequel ne pourra se développer de manière durable un marché du livre numérique.

Le SNE vous invite donc à signer et faire suivre la pétition ci-dessous qui fait actuellement l’objet d’une circulation en Europe grâce à la Fédération des éditeurs européens (FEE) et qui sera envoyée sous la forme d’une lettre ouverte aux parlementaires européens avant le vote du rapport Medina.". Vous en saurez plus sur le site du Syndicat National de l'Edition avec cette pétition en cours et qui est déjà signée par de très nombreux éditeurs.
Cet élan n'est pas sans rappeler "L'Appel pour le livre" qui avait été lancé l'été dernier et qui a recueilli à ce jour près de 12000 signatures.
Pour reprendre Diderot : "Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme, si un ouvrage d'esprit, le fruit unique de son éducation, de ses études, de ses veilles, de son temps, de ses recherches, de ses observations; si les plus belles heures, les plus beaux moments de sa vie; si ses propres pensées, les sentiments de son coeur; la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui ne périt point; celle qui l'immortalise, ne lui appartient pas?" (Lettre sur le Commerce de la Librairie).

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