Le gouvernement lance un débat public sur les nanotechnologies

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France - Le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et sa secrétaire d'État ont saisi aujourd'hui la Commission nationale du débat public pour la mise en place d’une commission particulière en charge de conduire un débat national portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies.

Lors du Grenelle Environnement, le groupe de travail constitué autour du thème « instaurer un environnement respectueux de la santé » avait proposé que soit organisé un débat public portant sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux. Le gouvernement s’était engagé en octobre 2007 à mettre en œuvre cette recommandation.
La maîtrise des particules de dimensions nanométriques (de l’ordre du milliardième de mètre) et de leurs propriétés présente en effet des enjeux très importants de compétitivité et d’innovation. Les potentialités des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de l’environnement, l’énergie ou les technologies de l’information et de la communication en font un champ de recherche et d’innovation majeur, en France comme au niveau international. Cependant, leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé suscitent de nombreuses questions.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement actuellement en cours d’examen par le Parlement, l’organisation d’un débat public national a donc été programmée. Afin d’assurer au débat le caractère large et transparent nécessaire, sa conduite sera assurée par la Commission nationale du débat public à l’automne 2009, sur la base d’un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable.

Autorité indépendante, la Commission remettra son rapport au gouvernement au terme de la période du débat, afin d’orienter l’État dans ses processus de développement et de régulation des nanotechnologies.