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Les nouveau régime du Loueur Meublé Non Professionnel en 2009

Publié le 10 mars 2009 par Tontonblanc
Le régime des micro entreprises : La mesure principale concerne le régime des micro entreprises (micro-BIC).La possibilité de bénéficier du régime des micro-entreprises est réduite. En effet, le plafond de chiffre d'affaires annuel hors taxes est ramené à 32.000 € (76 300 Euros auparavant) et le taux de l'abattement pour charges passe de 71 % à 50 %. Trois activités ont été exclues de la mesure et continuent de bénéficier du régime antérieur (comme en LMP) : les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

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