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L'ACCRE et l'auto-entrepreneur

Publié le 16 mars 2009 par Capgestion

Vendredi, M. Novelli a annoncé une réforme prochaine du fonctionnement de l'ACCRE pour les auto-entrepreneur. En effet, jusqu'à maintenant, les créateurs souhaitant bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ne pouvaient pas cumuler cet avantage avec l'ACCRE (exonération des charges sociales -hors CSG/CRDS et retraite complémentaire- pendant 12 mois). Le régime spécifique n'était appliqué qu'à l'issue du délai des 12 mois d'exonération de l'ACCRE.

A compter du 1er mai, les auto-entrepreneurs pourront cumuler les avantages de l"ACCRE avec la simplicité du prélèvement social du régime auto-entrepreneur en appliquant un taux forfaitaire réduit sur le chiffre d'affaires réalisé :

- 25% du taux pour la 1ère année

Et en cas de renouvellement de la demande d'exonération sur les 2 années suivantes :

- 50% du taux pour la 2ème année

- 25% du taux pour la 3ème année

A compter de la 4ème année, le taux normal sera appliqué.

Cette mesure s'applique uniquement sur le forfait de prélèvement social et dans la limite des plafonds de chiffres d'affaires du régime auto-entrepreneur.

Le taux fiscal reste inchangé.

Plus d'informations sur l'ACCRE : ici.


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