par Thomas Hammarberg
[ Le droit des individus de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme doit être protégé. Les gouvernements ne doivent pas empêcher quiconque de déposer une requête ; au contraire, ils doivent coopérer à tous égards avec la Cour lorsqu’elle examine une affaire – et notamment, transmettre de bon gré la documentation nationale pertinente.
Selon la Convention européenne des Droits de l’Homme, « La Cour peut être saisie d’une requête par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d’une violation par l’une des Hautes Parties contractantes des droits reconnus dans la Convention ou ses protocoles. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à n’entraver par aucune mesure l’exercice efficace de ce droit. » (Article 34).
Tout individu relevant de la juridiction des États parties – qu’il soit réfugié, apatride ou migrant en situation irrégulière – doit jouir de ce droit qui est l’une des pierres angulaires du système européen des droits de l’homme.
Il importe tout particulièrement que les gouvernements n’entravent pas l’exercice de ce droit de recours. La Cour de Strasbourg a elle-même affirmé que les requérants, déclarés ou potentiels, doivent être libres de communiquer avec elle, sans que les autorités ne les pressent en aucune manière de retirer ou de modifier leurs griefs.
LIRE LA SUITE >>>>>
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble