Magazine

Quelles différences de réglementation entre les piscines naturelles et les piscines ?

Publié le 24 février 2009 par Yann L'Hostis

Je n’ai trouvé aucune distinction  dans les lois, les codes et la jurisprudence entre les piscines naturelles et les piscines ordinaires. D’ailleurs, je n’ai pas non plus trouvé de définition de ce qu’est une piscine et les seules distinctions faites portent sur les piscines enterrées (le cas de toutes les piscines écologique à ce que je sache) et les piscines hors sol et sur le fait de savoir si les piscines sont couvertes ou non (article *R421-9 alinéa “f” du code de l’urbanisme).

Néanmoins, si on considère qu’une piscine naturelle est plutôt une mare ou un bassin d’agrément, on peut, peut-être, essayer de trouver des failles dans l’arsenal juridique français.

Il y a plusieurs éléments qui seront surement pris en compte dans les futures jurisprudences :

  • Est-ce qu’il est manifeste que l’installation est destinée à la baignade.
  • Est-ce que sa mise en œuvre l’apparente à une construction (maçonnerie, dalle de béton…).
  • Est-ce que la piscine est ouverte au public (camping, gite, piscine municipale…) où est-ce qu’elle est proprement privée.

On peut imaginer que les tribunaux feront la différence entre un simple trou étanchéifié par une bâche et une installation complexe avec des pompes, une zone de baignade maçonnée, et différents bassin de filtration.

Nous allons maintenant inspecter les différents aspects qu’impliquent ces différences.

Au niveau de la sécurité.

Peut-être que l’on peut considérer que les piscines écologiques ne sont pas des piscines normales mais je conseille de ne pas prendre de risques dans ce domaine et de tout faire pour concevoir et construire des piscines biologiques qui respectent la législation dans le domaine de la sécurité.

Sur internet, on trouve beaucoup de sites qui considèrent que les piscines naturelles échappent aux règles de sécurité traditionnelles mais j’imagine assez bien qu’en cas d’accident (attention aux enfants) les tribunaux ne fassent aucune différence entre les deux types de piscines.

Au niveau des impôts.

Pour les impôts locaux qui sont dus quand on possède une piscine enterrée ordinaire on peut commencer par ne rien déclarer du tout et éventuellement négocier avec le fisc en cas de litige. Sur ce sujet, si vous avez fait une déclaration de travaux, vous aurez sans doute du mal à y échapper mais rien ne vous empêche de discuter ou de demander un rescrit à l’administration fiscale avant de commencer les travaux.

Au niveau de l’urbanisme.

Je n’ai pas trouvé de textes pour savoir s’il fallait faire une déclaration préalable de travaux quand on envisage de creuser une mare dans son jardin (ni rien non plus sur les bassins d’agrément). Pour les installations les plus conséquentes, je doute que les professionnels acceptent de démarrer les travaux en dehors de toute déclaration.

Au niveau sanitaire.

Il existe des textes qui règlementent la qualité des eaux de baignade naturelles mais cela s’adresse plutôt aux collectivités qui autorisent les baignades dans les lacs et les rivières. La DDAS a aussi eu à se prononcer sur la qualité des eaux de baignade dans le cas de la piscine municipale de Combloux par exemple. Pour les particuliers, il ne me semble pas qu’il y ait de textes spécifiques sur ce sujet.

Conclusion.

Voilà, j’ai essayer de faire le tour de cette question et je mettrais éventuellement cet article à jour au fur et à mesure des nouvelles informations que je pourrai collecter. Si vous voyez d’autres aspects ou avez un autre point de vue, n’hésitez pas à commenter cet article.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Yann L'Hostis 58 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte