Hadopi /2

Beaucoup vont s’amuser. Les petits génies du web vont s’en donner à coeur joie pour contourner Hadopi, censée protéger la création musicale et cinéma et punir les vilains petites pirates qui téléchargent illégalement. Il existe des réseaux encodés qui permettent de télécharger. Adresse IP masquée, plus de remontée vers l’utilisateur. Mais ces sites cryptés ne sont pas la préoccupation principale pour ceux qui ont fait créer cette loi car selon eux, ces réseaux ne sont pas très fréquentés. Alors, pourquoi donne-t-on leur nom dans chaque article publié. C’est pour inciter n’importe qui à télécharger illégalement, ne croyez-vous pas ? Comme je l’ai déjà écrit, je suis contre cette loi qui doit être votée définitivement le 9 avril, pas pour que la création soit protégée, loin de là. Mais, parce que n’importe qui peut être considéré comme un vulgaire pirate, que la présomption d’innocence n’entre pas en ligne de compte car ce sera le titulaire de l’abonnement qui sera sanctionné, par un système répressif en dehors du circuit judiciaire,  et non la personne qui aura téléchargé illégalement. De plus, la personne recevra l’heure et la date du téléchargement mais pas la source téléchargée à moins d’en faire la demande à Hadopi (où siégeront 9 membres dans cette nouvelle autorité administrative indépendante, soi-disant), ce qui fera perdre énormément de temps pour préparer son éventuelle défense (on connait la lenteur de traitement des services où il faut passer de nombreux appels pour avoir un renseignement). Mais, aux dernières nouvelles, tout cela risque d’être difficile à mettre en place car les Eurodéputés ont voté un texte qui contredit radicalement ce qui se passe en France.

garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation

Je pense que la France peut revoir sa copie (avec le texte des Eurodéputés, elle viole le droit d’accès à l’éducation des personnes) car elle se met en marge de l’Europe en ne faisant que ce qu’elle veut même si elle doit être sanctionnée plus tard et payer des amendes. Il faut que vous sachiez que Jean-Marie Cavada et Jacques Toubon avaient déposé un amendement au texte européen. Je n’épiloguerai pas là-dessus, vous comprendrez pourquoi. Bien que le texte européen prévoie des sanctions pénales contre les fraudeurs, il interdit, toutefois, le “contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur internet”. Encore un pavé dans la mare du texte de loi français car Christine Albanel soutient qu’Internet ne peut pas être constitué comme un droit fondamental puisque l’on peut se connecter partout.

Ce dernier point européen me réjouit et montre encore une fois que la France n’est pas le pays le plus libre de l’Europe et qu’elle entrave sérieusement nos libertés fondamentales.

Les débats reprennent ce jour et doivent tenir compte de la loi européenne. Doit-on quand même y croire, la gauche a décidé de voter contre, certains élus UMP sont pour une amende et non une coupure, d’autres que la suspension n’intervienne qu’en janvier 2011 si les sanctions financières ne sont pas efficaces ?

Pour rappel, la Nouvelle Zélande, dont le texte était équivalent au Français, a décidé de faire machine arrière pour mieux protéger les droits de la défense des personnes concernées.

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