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Tentative de contestation des infractions constatées par certains radars automatiques

Publié le 01 avril 2009 par Aurélia Denoual

Une association s’apprête à porter plainte suite à la découverte que la société qui a fourni les radars implantés en France est aussi celle qui en vérifie le bon fonctionnement et la fiabilité, ce qui permettrait, si les faits s’avéreraient vrais, d’obtenir l’annulation en justice des procès verbaux litigieux, car les organismes chargés de l’évaluation de la conformité des instruments de contrôle ne peuvent pas être ceux qui les ont fournis.

Selon les pouvoirs publics, tous les instruments de mesure, dont les radars qui mesurent la vitesse des véhicules en circulation, fonctionnent sur le principe de la garantie du fabricant de leur conformité, qui les vérifie après leur mise en situation, mais ce sont ensuite les agents des DRIRE qui assurent la vérification des protocoles de chaque machine.

Tout automobiliste verbalisé peut tenter de contester le PV qui lui a été dressé en demandant un complément d’information sur le contrôle du fonctionnement du radar qui l’a flashé.


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