La responsabilité sociale dans les chaînes de sous-traitance : la commission doit dès à présent prendre des mesures

Le Parlement européen a confirmé qu’il était urgent de renforcer la responsabilité sociale dans les chaînes de sous-traitance. La Confédération européenne des syndicats (CES) soutient avec vigueur la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement européen. La CES accueille en particulier avec satisfaction la demande adressée à la Commission européenne de prendre des mesures urgentes à l’échelle de l’Union Européenne (UE), et de créer un instrument légal introduisant la responsabilité conjointe et solidaire afin de faire face aux dimensions transfrontalières de la sous-traitance.

Au cours des dernières années, la sous-traitance a connu un énorme essor qui a bénéficié à un grand nombre d’entreprises; cependant, cela signifie également que le travail est externalisé à des sous-traitants et des agences pour l’emploi. La sous-traitance est de plus en plus mal utilisée par les sous-traitants pour contourner leurs obligations légales et financières afin de réduire les coûts de la main-d’oeuvre. Il apparaît qu’un grand nombre de cas de fraude sociale existent dans les chaînes de sous-traitance longues et complexes.

Etant donné que la mobilité des travailleurs et des services augmente dans l’UE, la question de la sous-traitance devient encore plus problématique: les entreprises qui sont en relation au sein de la même chaîne de sous-traitance sont soumises à des règles différentes en fonction du pays où elles sont établies. La CES soutient avec vigueur l’idée de règles claires en termes de responsabilité sociale des entreprises dans les chaînes de sous-traitance qui couvrent toute la chaîne. Il convient pour ce faire d’introduire un instrument de responsabilité conjointe et solidaire au plan européen.

La Secrétaire confédérale de la CES, Catelene Passchier, a déclaré: « Cette question est très importante car elle est l’élément d’un ensemble destiné à garantir le développement du marché intérieur des services dans un contexte de responsabilité sociale. La mise en place de règles claires, qui empêchent la concurrence déloyale sur les salaires, les conditions de travail, les impôts et la sécurité sociale, bénéficie non seulement aux travailleurs, mais aussi aux entreprises et, en particulier, aux petites et moyennes entreprises qui souffrent actuellement d’une telle concurrence déloyale. Nous incitons vivement la Commission à prendre dès à présent les mesures requises. »