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Les élus MoDem et Hadopi

Publié le 03 avril 2009 par Lheretique

Je viens de faire un détour par le blog d'Antonin et d'y lire le coup de gueule qu'il publie à propos des élus de la nation et d'Hadopi. Antonin semble en particulier déçu de l'absence et du quasi-silence des élus MoDem sur la loi Hadopi.

Je crois qu'il y a quiproquo (attention, toutefois, je ne donne que mon interprétation). Si les élus MoDem ne participent pas à ce vote, à mon avis, c'est qu'ils approuvent le principe de la sanction du piratage mais pas les modalités d'application qui figurent dans la loi.

Au demeurant, c'est aussi mon avis. Ce qui me déplaît dans cette loi, c'est qu'elle passe par-dessus le pouvoir judiciaire et qu'elle est propice à toutes les déviations. Mais on peut aussi supposer que les moyens de contrôle et de régulation s'améliorent avec les errements et le temps.

Personnellement, je n'ai jamais rien téléchargé d'illégal. A vrai dire, non seulement par principe, mais aussi par trouille de me retrouver avec un virus mortel pour ma machine, ne sachant pas estimer la fiabilité et la sécurité de ma source. Je ne trouve pas normal de priver autrui du fruit de son travail. Je ne m'associerai pas au réseau des pirates, et je ne me retrouve pas dans les diverses critiques contre cette loi. Je ne trouve pas liberticide de protéger la créatrion, et je ne vois donc pas pourquoi Rubin déclare par exemple cette loi liberticide ni le rapport avec le cumul des mandats (une autre histoire). En revanche, je trouve liberticide le fait de pouvoir condamner quelqu'un sur des indices trop faibles. Techniquement, j'imagine qu'il doit être possible pour un pirate de générer des IP à volonté (ne serait-ce qu'en passant par un proxy au Kazakstan ou ailleurs, par exemple) voire, pour les meilleurs, de pirater les adresses Ip d'autres ordinateurs (par exemple, d'en faire des zombies). Voilà pourquoi je n'aurais pas voté cette loi non plus. Parce que les aspects techniques ne me convainquent et me semblent présenter des dangers pour les libertés individuelles et pour la présomption d'innocence.

Mais sanctionner qui s'empare de la propriété d'autrui, cela ne me gêne pas plus que cela. Je pense que pas mal d'élus ne se sont pas déplacés, pris entre deux feux : d'un côté, ils souhaiteraient protéger la création, de l'autre les dispositions de la loi les gênent. Il ne faut toutefois pas faire de plan sur la comète. Compte-tenu des faiblesses intrinsèques de la loi, une prompte jurisprudence aura tôt fait d'anéantir les premiers excès s'il devait s'avérer que des innocents et non des coupables en soient victimes.

Pour en revenir aux élus MoDem, il y a un entretien avec Jean-Luc Benhamias sur le sujet qui me paraît assez clairement correspondre à la position officielle du MoDem. Cet entretien éclairera certainement mes observations. Bayrou observait également sur RMC, tout récemment, que le téléchargement légal devrait être la voie, tout en critiquant la loi.


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