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Comment déclasser un terrain agricole sur l'île de la Réunion

Publié le 06 avril 2009 par Tontonblanc
Il y a quelques temps, un internaute m'a posé une question via l'option "questions d'expert" (en haut de votre écran) concernant le déclassement de terrain sur l'île de la Réunion. Voici en intégralité, sa question :
TERRAIN DECLASSE A LA REUNION

Bonjour, mon frère et moi nous allons bientôt hérité d’une parcelle de terrain qui appartient encore à notre père à ce jour, ce terrain et un terrain agricole mais je souhaiterai le déclasser pour construire ma maison.
Nous avons déjà pris des renseignements avec la mairie de notre commune, il nous ont conseillé de rédiger une lettre qui par la suite leurs seront retourné.
Ma question serait la suivante : faut il faire la demande de déclassement de terrain avant de faire le partage de celui-ci ? Car pour le déclassement il nous a dit qu’il pourrait avoir 3 solutions :

  • le terrain ne sera pas déclassé,
  • le terrain sera déclassé partiellement et on pourra construire qu’une seule maison sur celle-ci,
  • le terrain sera en totalité constructible.

Mais pour l’instant on ne sait pas par quoi il faut commencer !
Merci d’avance !

Concernant les questions "Expert geomètre", C'est un ami géomètre très compétent, exerçant sur l'île de la Réunion,qui y réponds (et je l'en remercie). Cependant il préfère garder l'anonymat. Vous ne trouverez donc pas son nom à la fin de cet article. Sachez quand même que je réponds personnellement sur la qualité de ses réponses sur ce blog Et voici justement sa réponse :
Les propriétaires doivent de toutes façon faire la demande de déclassement. La valeur d'un terrain peut être multiplié par 100, voir plus si le terrain devient constructible, et c'est donc une opportunité à ne pas négliger.
En revanche va se poser le problème du partage.
Les coûts du partage sont liés à la valeur du terrain, et donc il est nettement moins couteux de partager un terrain inconstructible. Par ailleurs, la décision de déclassement est impossible à anticiper. Même si la commune prévoit effectivement un déclassement, il peut s'écouler plusieurs années avant que le terrain soit réellement déclassé.
Il est donc généralement conseillé de faire le partage au plus tôt. Le seul risque est que peu de temps après le partage, le terrain soit partiellement déclassé. Les copartageants ayant reçu les lots non déclassé se trouveront défavorisés.
S'il s'agit d'une donation-partage, il est possible de revenir sur le partage du vivant des donateurs. Si c'est un partage de bien indivis, il n'y a pas de recours possible, les copartageants ayant accepté leur part avec les risques qui vont avec.
Il est peut-être possible que les copartageants puissent inclure dans leur acte des clauses particulières pour tenir compte de cette éventualité. Je leur conseille de prendre contact avec un notaire qui pourra étudier cette possibilité.

Pour plus de renseignements, envoyez un mail à un cabinet de géomètre : [email protected]

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LES COMMENTAIRES (3)

Par Elianne
posté le 15 juillet à 19:48
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Bonjour,

Est-il vraiment aussi facile de faire déclasser un terrain??? La demande passe-t-elle devant une commission? les critères? Est-ce au bon vouloir du maire?

Par avance, merci pour vos réponses. Elianne

Par écoeurée
posté le 25 juillet à 09:46
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comme si l'agriculture n'allait pas assez mal!!! surtout à la réunion où on sera bientôt contraints de cultiver dans les ravines !! vous serez bien beaux quand on aura plus de terre pour nourrir les toubab que vous êtes !!

honte à vous !

Par Thalamus
posté le 13 juillet à 11:14
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Oui, c'est là la bonne procédure. Et mieux vaut recourir à un notaire pour savoir mieux à quoi s'en tenir...

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