Aprčs plusieurs dizaines d’heures de débat, une commission mixte paritaire et de nouvelles contestations en Hémicycle, les députés ont finalement rejeté le projet de loi HADOPI soumis aujourd’hui ŕ l’approbation du Parlement. L’April se félicite de cette victoire des citoyens et salue les parlementaires qui ont fait barrage ŕ ce texte liberticide.
Depuis plusieurs années l’April informe les parlementaires sur le Logiciel Libre et le numérique, et les opportunités qu’ils offrent pour la France et pour l’Europe. L’examen de la loi DADVSI avait démontré combien il est inepte et contre-productif de vouloir substituer la technique au droit. Trois ans plus tard avec HADOPI le gouvernement prouve qu’il n’a rien retenu de cette leçon, et reçoit logiquement une nouvelle sanction de la part des parlementaires de tous bords qui ont rejeté ce texte.
« Les députés ont désavoué le gouvernement comme ils l’avaient fait en 2005 en votant la licence globale. Les attaques contre le Logiciel Libre et les libertés publiques ne passent plus. Tant que le gouvernement s’obstinera dans une logique du tout-répressif et de la surveillance généralisée des citoyens, il se heurtera aux męmes écueils, » explique Frédéric Couchet, délégué général de l’April.
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