Jouyet crée une jolie polémique
L'idée de supprimer l'obligation de soumettre à référendum tout futur élargissement de l'Union a été avancée par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Les souverainistes enragent. 
Les réactions ont été vives chez les souverainistes, vendredi 14 septembre, sur l'idée de supprimer dans la Constitution l'obligation de soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Cette proposition a été avancée, "à titre personnel", par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, devant le comité Balladur sur la réforme des institutions. L'article 88-5, introduit en 2005 dans la Constitution à l'initiative de Jacques Chirac, visait en particulier l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE.
Interrogé vendredi à Budapest, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il "prendrait position" après la remise du rapport du comité Balladur. Jean-Pierre Jouyet "a exprimé une idée, d'autres exprimeront d'autres idées", a expliqué le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse avec le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany.
"Quand Edouard Balladur aura rendu son rapport, j'aurai l'occasion de prendre position moi-même", a-t-il ajouté.
La principale opposition à cette proposition est venue de la droite souverainiste. Nicolas Dupont-Aignan, député de l'Essonne (ex-UMP), a protesté vendredi, parlant de "reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy".
"Reniement scandaleux"
Selon le président de "Debout la République", renoncer à consulter les Français sur l'entrée de la Turquie "serait un reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy".
"Ce serait également le reniement d'une garantie donnée au peuple français et scellée dans la Constitution par le Congrès à la demande de Jacques Chirac, une garantie qui engage la parole de l'Etat vis-à-vis des Français par delà l'élection d'un nouveau président de la République", a-t-il ajouté dans un communiqué.
Nicolas Dupont-Aignan demande au chef de l'Etat "de clarifier sans tarder ses intentions".
De son côté, le Mouvement pour la France enjoint Nicolas Sarkozy à "désavouer clairement" Jean Pierre Jouyet. "Ce nouveau bricolage constitutionnel n'a qu'un seul but : confisquer tout débat et priver les Français de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Europe, alors même qu'ils y sont majoritairement opposés", a affirmé dans un communiqué le parti de Philippe de Villiers.
Le MPF - opposé à l'adhésion de la Turquie dans l'UE - "a mis en garde le gouvernement contre tout recul sur ce sujet fondamental pour l'avenir de l'Europe et de la France".
Au PS, on approuve plutôt l'idée de suppression de l'article 88-5. "Cette idée est à reprendre", a estimé Bernard Poignant, député européen PS. Dans un communiqué, il a ajouté que cet article était "une disposition de convenance et de circonstance voulue par Jacques Chirac et sa majorité à la veille de la ratification du Traité constitutionnel". Le traité européen a été repoussé par les Français en mai 2005.
"Jacques Chirac voulait à l'époque signifier aux Français que voter oui au Traité constitutionnel pouvait aller de pair avec un vote négatif sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne", a-t-il expliqué. Selon Poignant, "cette méthode était absurde".
Il plaide, comme Jean-Pierre Jouyet, pour que la France revienne "à une règle simple : le Président choisit la voie parlementaire ou référendaire, il ne peut pas être soumis à une obligation".
L'article 88-5 stipule que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République".
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur doit remettre son rapport qui proposera des réformes institutionnelles avant le 1er novembre. SUR LE NET (Sélection NOUVELOBS)
- La Constitution de la Ve République
- Jean-Pierre Jouyet sur le site de Matignon
- Le site officiel du comité Balladur
- Le Comité Balladur sur Wikipédia
- La mission du comité Balladur
- Le blog de Nicolas Dupont-Aignan
- "Ne volons pas le débat aux Français", sur le site du MPF
- L'élargissement de l'UE sur le site de la Documentation française
- Les étapes de la construction européenne
- Quelles frontières pour l'Union européenne ?
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