Europe : projet de directive sur les fonds spéculatifs…

La problématique des fonds spéculatifs et des fonds d’investissements privés existe depuis de nombreuses années mais en dehors de tout cadre légal. Par leurs implantations dans les paradis fiscaux et les places financières off-shore, ils échappent au cadre législatif européen. Pourtant ces fonds brassent des millions d’euros, et pèsent sur nos marchés financiers.

C’est dans ce contexte que les socialistes européens ont mené une étude et porté un travail de longue haleine qui a commencé en 2007 avec une étude puis un rapport d’initiative législative adopté par le Parlement Européen le 23 septembre 2008, qui  a débouché sur 4 exigences vis à vis de la Commission européenne :

- Imposer des exigences de fonds propres aux fonds alternatifs, aux fonds de capital-investissement et aux prestataires de service de courtage. Ceci afin d’éviter une spéculation à outrance de ces fonds
- Améliorer la transparence des fonds en créant un cadre communautaire pour l’enregistrement et l’agrément de ceux ci. Ces données permettront de mieux contrôler l’origine et le pilotage de ces fonds.
- Eviter tout endettement excessif au moyen d’un cadre réglementaire, afin de pallier aux faillites qui ont déstabilisé l’économie réelle.
- Contrôler les conflits entre les différents acteurs. Afin d’éviter la formation de trusts financiers.

Face à ces propositions socialistes et au travail de longue haleine des députés européens socialistes, la Commission a annoncé qu’elle présenterait une proposition de réglementation. Cependant, les socialistes s’alarment du fait que cette réglementation se fasse a minima.

La Commission prévoit en effet de légiférer de manière superficielle sans s’attaquer aux problèmes de domiciliation qui permet de se localiser dans un paradis off shore, ni d’exigence d’information quant au contrôle des de l’endettement ou de direction de ces fonds.

Pour les socialistes européens, une réglementation a minima n’est pas acceptable, c’est maintenant qu’il faut agir de manière forte pour l’adoption d’un cadre législatif fort et contraignant contre les fonds spéculatifs.

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