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Hadopi : le projet de loi adopté par le Sénat

Publié le 13 mai 2009 par Benjamin Tolman
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Paru le 2009-05-13 16:26:00

France - C'est sans surprise que le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi. Il aura fallu une seule matinée pour accomplir cette formalité à laquelle les sénateurs socialistes ont refusé de se plier.

Après ses nombreux déboires et innombrables lectures, c'est ce matin que le projet de loi Hadopi a enfin été soumis au vote du Sénat.
Les Sénateurs socialistes ayant décidé de ne pas participer au vote et de ne déposer aucun amendement, c'est avec une écrasante majorité, 189 voix contre 14, que le projet de loi a été définitivement adopté. La sénatrice socialiste Samia Ghali a fait cavalier seul en votant contre, après avoir qualifié le projet en ces termes : " inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard" !
Hadopi n'a toutefois pas encore tout à fait achevé son périple puisque comme l'ont annoncé les socialistes, le texte devrait faire un petit tour par le Conseil constitutionnel afin que soit vérifiée sa conformité à la Constitution.


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