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#eu09 Pierre Kosciusko-Morizet (ACSEL) : installer l’économie numérique dans le débat européen

Publié le 18 mai 2009 par Lilzeon

Citoyens !

Vendredi soir, Pierre Kosciusko-Morizet et l’ACSEL invitaient des blogueurs (via Luc Mandret de l’agence ELAN) à discuter des enjeux de l’économie numérique, et à revenir sur l’appel lancé par l’association auprès des différents candidats français aux élections européennes afin qu’ils s’engagent sur plusieurs mesures :

  • Mettre en place une Politique Numérique Européenne (PNE), pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer
  • inclure un plan de relance numérique dans le plan de relance européen ;
  • Harmoniser le cadre juridique européen pour la protection des droits des utilisateurs des réseaux numériques ;
  • Harmoniser au niveau européen les conditions fiscales des entreprises de la filière numérique (Lutter contre les paradis fiscaux des entreprises du numérique) ;
  • Œuvrer en faveur d’une politique d’équipement massif des foyers européens en haut débit
  • Garantir la neutralité des infrastructures de réseaux et de télécommunications vis-à-vis des contenus et services qui les utilisent ;
  • Amplifier les dispositifs d’aide aux entreprises innovantes de la filière numérique.

PKM rappelait quelques éléments européens concernant l’économie numérique :

  • la pauvreté du débat européen laisse un espace pour justement amener l’économie numérique comme clivage
  • chaque pays a des règles individuels et chacun semble la jouer perso
  • cette non-harmonisation profite aux investisseurs non-européens qui de fait crée des structures faisant jouer l’asymétrie des règles
  • le système de directive européenne (qui descend ensuite en grappe dans les systèmes nationaux) est de plus en plus déconnecté des nouveaux usages : il faut donc militer pour une autorégulation des acteurs plutôt que par la loi. PKM mentionnait l’emailing en France où les pratiques sont tout bonnement scandaleuses, par faute d’autorégulation
  • chaque commissaire européen pousse et porte les missions pour lesquelles il est investi. Puisque le domaine semble peut avancer sur l’économie numérique, il semble indispensable de militer pour la création d’un commissaire européen à l’économie numérique pour enfin transformer les initiatives
  • l’économie numérique est une économie avec des coûts fixes assez élevés mais qui restent ensuite stable : il est donc indispensable d’avoir un marché intérieur puissant, afin de pouvoir ensuite rajouter des business units pour conquérir les marchés internationaux (le passage à l’international n’est donc pas compliqué une fois le marché local consolidé)

PKM évoquait Hadopi. En mentionnant un argument économique simple -et juste : le téléchargement légal fait très peu vivre les artistes. Les seuls bénéficiaires, c’est vraisemblablement Apple (via itunes). Tout en rappelant que mettre en place une loi non satisfaisante a une conséquence désastreuse pour les nouvelles générations : leur apprendre que contourner une loi alors qu’ils ont 5 ou 10 ans est normal.

Une rencontre extrêmement intéressante, où on en arrive à quelques éléments de réflexion :

  • à force de ne pas penser l’économie numérique comme stratégique au niveau européen, on oublie une chose fondamentale : l’économie numérique est en passe de devenir l’économie “tout court” : on a déjà manqué la révolution, ne manquons pas l’élaboration de sa démocratie
  • le débat européen est bel et bien toujours court-circuité  par les égoismes nationaux. Les Chinois et autres Indiens n’ont pas des Etats d’âme
  • il faut donc une action se basant sur les perversions de ce système (d’où la création du commissaire européen…)

Quelques points n’ont pas été abordés, faute de temps, sur lesquels j’espère que l’ACSEL reviendra :

  • le citoyen-consommateur est au coeur du débat : comment en faire un groupe d’intérêt suffisamment fort pour qu’il fasse pression sur les politiques nationaux ?
  • l’économie numérique est une notion très opaque pour nombre de citoyens : l’enjeu de littératie n’a pas été traité, or il me semble qu’elle est clé

Bref, attendons de voir les réactions des candidats…

La rencontre fut l’occasion de voir une flopée de blogueurs (Stéphane, Palpitt, Jules, Natacha et Sacha, Fadhila, Emery…) que je lis régulièrement en chair et en os, de courants divers…un type d’événement où des groupes hétéroclites se retrouvent autour d’un même intérêt. ça change !


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