La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examine aujourd’hui la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d’emploi ». Dans ce contexte de crise sans précédant, il n’est pas illégitime que le Parlement propose des mesures pouvant faciliter création ou maintien de l’emploi. Encore faut-il qu’elles soient efficaces économiquement et socialement équitables.
Le groupement d’employeurs peut favoriser le développement des PME. Mais il doit prendre appui sur un cadre conventionnel assurant aux salariés concernés un socle de garanties et limitant contraintes et flexibilité.
Proposer le prêt de main d’ ?uvre entre entreprises en laissant les employeurs libres de l’organiser à leur guise est dangereux et inacceptable. Cette possibilité permettant de maintenir des emplois et de conserver des compétences en temps de crise doit se faire obligatoirement dans le cadre d’un accord collectif négocié garantissant aux salariés la liberté de choix et fixant les conditions de ce prêt de salariés.
Si nécessaire, le cadre légal doit évoluer. Mais après que les partenaires sociaux aient pris leurs responsabilités, comme le prévoit la loi de modernisation sociale de janvier 2007, et que, au final, l’ensemble des mesures prises créent une dynamique cohérente et durable de prise en charge des salariés.
En effet, le gouvernement a mis en place, à la demande de la CFDT, le fonds d’investissement social. Gouvernement et partenaires sociaux en assurent le pilotage. Ce doit être le moyen de coordonner les projets susceptibles de répondre à la situation d’urgence sociale.
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