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Les salariés qui perdent leur emploi garderont leur assurance santé complémentaire avec un maximum de 9 mois

Publié le 20 mai 2009 par Aurélia Denoual

A partir du l' juillet prochain, les salariés au chômage après avoir été licenciés ou arrivés en fin de CDD ou de contrat d'intérim, pourront rester couvert par les complémentaires santé et prévoyance de leur ancienne entreprise pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail, avec un maximum de 9 mois.

Cette disposition résulte de l'accord de janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail entre les syndicats et les organisations patronales, mais sa mise en application a été retardée à plusieurs reprises, en attendant de trouver un accord, entre partenaires sociaux, sur sa portée.

La mise en application de cet accord suppose que chacun, le salarie bénéficiaire de la garantie et son ex-employeur continue à payer sa part de cotisation, ce qui a été à l'origine du retard à la mise en application de cet accord, qui prend aujourd'hui tout son intérêt, en cette période de remontée du chômage.


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