Magazine France

Justice : La mode de l’oncle Sam suffit…

Publié le 21 mai 2009 par Ps76

cour-dassise ps76 76 source http://upload.wikimedia.org/Le plaider coupable et les peines planchers instaurées par Sarkozy s’inspiraient ouvertement du système judiciaire américain, le rapport Léger sur la justice pousse l’américanisation un peu plus loin.

Après la suppression programmée du juge d’instruction, voici que vient désormais l’extension du plaider coupable à toutes les formes de procès dont ceux d’assises.

Aux assises, qui jugent les crimes et donc les affaires les plus graves, les procès sont longs car complexes et surtout terribles.

A l’issu des procès en effet, seul compte l’intime conviction des jurés pour déclarer innocent ou coupable un prévenu. En un instant, l’on peut passer d’une durée de réclusion de 0 à perpétuité…

Autant dire que lors des procès d’assises où le prévenu se dira coupable, il n’aura plus aucune chance de voir sa peine individualisée et surtout adaptée à sa personnalité, aux faits, aux circonstances…

Au sein du rapport Léger, ne siégeait aucun président d’assises… ni aucun juge d’instruction bien sûr, lorsque le gouvernement choisi les absents, ceux-ci ont donc bien tort.

Mots-clefs : 76, affaires les plus graves, américanisation, blog PS76, changer, conflict, conflit, coupable, cour d’assises, crimes, crise, crisis, droite, durée de réclusion de 0 à perpétuité, ego-président, Europe, fabius, France, gauche, gouvernement, hyper-président, juge d’instruction, jurés, justice, Justice : La mode de l'oncle Sam suffit..., la suppression programmée du juge d’instruction, l’intime conviction, liberal, manifestants, MJS76, monde, obama, omniprésident, otan, paris, parti socialiste, peine individualisée, peines planchers, plaider coupable, politique, président-militant-UMP, presse, ps, ps76, rapport Léger, region, relance, rouen, sarkozy, seine-maritime, seinomarin, socialist, strike, système judiciaire américain, taxe professionnelle

Blog 76 PS | rss


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Ps76 782 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte