La propriété privée de plus en plus menacée

Le concept de propriété privée est celui qui a le plus contribué au développement de la race humaine. Dans son livre, Le Libéralisme, Ludwig von Mises a écrit :

......il n'a jamais ni nulle part existé de peuples qui, sans la propriété privée, se soient élevés au-dessus de la nécessité la plus pressante et de la sauvagerie semi-bestiale. (Chapitre 2, 2e paragraphe)

Le corollaire de cette proposition est aussi vrai : si un peuple fragilise/élimine la propriété privée, il régressera au point de ne plus pouvoir satisfaire les nécessités les plus élémentaires. L'implosion des pays du bloc communiste démontre clairement la justesse de cette proposition.

Au Québec, le droit de propriété privée est de plus en plus fragilisé. Dans sa chronique, Nathalie Elgrably-Lévy, dénonce l'utilisation abusive du droit d'expropriation. Cette anecdote est symptomatique du peu de respect des institutions québécoises envers un principe aussi fondamental.

On retrouve ce même manque de respect envers la propriété privée dans plusieurs ministères, mais en particulier aux MDDEP. Sous prétexte de protéger le " bien commun " le ministère abuse systématiquement de ses pouvoirs. Il antagonise les propriétaires et impose des conditions qui s'apparentent parfois à des expropriations indirectes.

Les lois et règlements régissant l'eau, les terrains humides, la forêt privée, souffrent tous des mêmes lacunes. Ils donnent aux bureaucrates du ministère tous les pouvoirs et imposent aux propriétaires toutes les responsabilités.

Il suffit qu'un écolo exalté prétende qu'une grenouille ou un castor est en danger pour que le ministre s'empresse d'imposer un moratoire. Aux yeux des bureaucrates du MDDEP, les grenouilles et les castors sont les véritables propriétaires des lieux. Par contre, les taxes doivent toujours être payées par le propriétaire légal.
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Interventionnisme sauvage

Le Journal de Montréal, p. 33 / Nathalie Elgrably-Lévy, 21 mai 2009

Le projet du Quartier des spectacles proposé par la Société de développement Angus (SDA) fait couler beaucoup d'encre, surtout en ce qui concerne le 2-22 Sainte-Catherine. On nous parle de revitalisation, et de mobilisation citoyenne et communautaire. On discute du partenariat avec la Ville de Montréal, de l'esthétique, du nombre d'étages, du volume de la tour, de l'intégration de l'édifice dans le quartier, etc.

Or, se laisser distraire par des expressions ronflantes et des détails racoleurs est aussi absurde que de philosopher sur la couleur des rideaux pendant que la maison brûle. En effet, pour construire l'édifice 2-22, les promoteurs ont proposé d'acheter les terrains convoités. Mais comme les propriétaires de ces terrains exploitent des commerces rentables, ils sont réticents à vendre. On se serait attendu à voir la SDA bonifier son offre. C'est du moins ce qui se serait produit si nous étions dans une économie réellement capitaliste.

Mais quand la Ville s'en mêle, négocier respectueusement pour arriver à une entente avantageuse pour toutes les parties devient inutile, voire superflu. Les propriétaires refusent de quitter? Qu'à cela ne tienne, exproprions-les!

L'expropriation est présentée comme une banalité, mais ce geste est grave. C'est une saisie de propriété qui relève de la tyrannie. C'est un vol inqualifiable! C'est de l'interventionnisme sauvage à saveur soviétique!

L'article 17 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que "nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété". En principe, c'est à l'État qu'incombe la responsabilité d'assurer le respect des droits de propriété, et de nous protéger des agresseurs. Mais la Ville estime être au-dessus de ces principes et bafoue sans vergogne des droits de propriété clairement établis. Elle veut des terrains et elle les aura, dût-elle recourir à la force. On trouverait inacceptable que notre voisin use de violence pour nous évincer de notre maison et s'y installer. Alors pourquoi sommes-nous anesthésiés quand c'est le cartel SDA/Ville qui agit ainsi?
Un pouvoir public qui arrache la propriété à un commerçant pour l'octroyer un autre, ce n'est ni "citoyen" ni "communautaire", c'est immoral!

Le projet du Quartier des spectacles est certainement pertinent et les promoteurs sont bien intentionnés. Là n'est pas la question. Mais voulons-nous réellement vivre dans une société soviétisée où nous devons obéir à un pouvoir arbitraire et brutal qui peut impunément s'emparer de notre bien? Et comment peut-on s'épanouir quand un despote défend des intérêts catégoriels particuliers et emploie la force pour imposer sa propre vision?

Bien que le cartel SDA/Ville viole des droits de propriété et fasse régner la loi de la jungle, nombreux sont ceux qui y voient une marque "leadership". Soit! Mais par souci de cohérence, ils devront également applaudir si un jour, une autre administration à la vision différente, décidait d'user du même pouvoir arbitraire pour, par exemple, exproprier des résidents du plateau Mont-Royal afin de permettre la construction d'un magasin Wal-Mart. Doter Montréal d'un quartier des spectacles est une idée séduisante, mais n'oublions pas que si on sacrifie un droit, il est perdu à jamais.

Certes, il est noble de vouloir revamper notre ville. Mais plutôt que d'engloutir l'argent des contribuables dans un projet grandiose dont la rentabilité est incertaine, l'administration municipale n'aurait-elle pas plutôt intérêt à essayer de comprendre pourquoi des quartiers entiers de Montréal sont délabrés? Et si c'était elle qui siphonnait le dynamisme des individus avec des entraves bureaucratiques et judiciaires inutiles, et avec une fiscalité étouffante? Mais cela, on s'en doute, elle ne l'admettra jamais!

Nathalie Elgrably-Lévy est économiste senior à l'Institut économique de Montréal.